Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

19 339,00 $

19 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Traitement et conservation des archives de la section 68 de la Légion royale canadienne à Saint-Lambert

Numéro de l’entente :

2122-0041

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Société d'histoire Mouillepied possède le fonds d'archives légué par la filiale 68 de la Légion royale canadienne à Saint-Lambert depuis la fin de ses activités en 2017. Le Fonds comprend des documents administratifs et des dossiers d'information sur les activités, des photos, diapositives, VHS, CD, journaux, pour une période allant de 1940 à 2017.
La Société d'histoire Mouillepied veut traiter ce fonds pour le rendre accessible à la population lambertoise, aux communautés où la Légion royale canadienne est active et à la communauté des chercheurs dans ce domaine. Elle veut aussi améliorer la conservation de certaines pièces uniques devenues fragiles, tels des films, des publications et des diapositives.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2H3

50 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ForYou: un jeu sur l'intelligence artificielle et la protection de la vie privée

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

ForYou est un jeu sur l’intelligence artificielle (IA) et la protection de la vie privée qui permettra aux jeunes de réfléchir au rôle de l’apprentissage automatique et des algorithmes de recommandation dans leur quotidien, ainsi qu’aux répercussions de ceux-ci sur leur vie privée, de manière concrète, dans un cadre stimulant.

Le projet place les jeunes dans le rôle de créateurs de vidéos qui tentent d’attirer des adeptes et de monétiser leurs vidéos sur une plateforme comme YouTube ou TikTok.

Cette ressource éducative donnera aux jeunes l’occasion : 1) de réfléchir à la façon dont ils interagissent avec l’IA au quotidien; 2) d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’IA et des algorithmes; 3) de comprendre les répercussions de l’IA et des algorithmes sur leur vie privée; 4) d’apprendre comment concevoir des algorithmes équitables, comment en faire la promotion et comment assurer une bonne intendance des renseignements permettant d’identifier les personnes.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connaître et protéger sa vie privée en ligne

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à créer et à diffuser des ressources pancanadiennes d’information juridique vulgarisées sur les droits et les obligations en matière de protection de la vie privée en ligne. Plus particulièrement, l’AJEFO produira des articles d’actualités juridiques, des infographies en langage simple, une capsule vidéo, des séances d’information juridique virtuelles et une ressource pédagogique à l’intention du grand public.

L’intensification des activités en ligne et le besoin croissant de se connecter pour travailler, consommer, étudier, interagir socialement, se divertir et même pour comprendre et régler ses problèmes juridiques, ont connu un pic inégalé en 2020, lié à la pandémie de la COVID-19. Pourtant, sur cette sphère numérique, le public continue chaque jour à prendre des risques et manque souvent d’information pour mieux protéger sa vie privée.

Face à cette réalité, l’AJEFO élaborera de l’information claire, simple et accessible pour outiller les Canadiens et Canadiennes et leur permettre de mieux maîtriser et protéger la diffusion de leurs renseignements personnels en ligne. Déclinées en plusieurs formats, les ressources élaborées entièrement en français permettront au grand public francophone à l’échelle du Canada de s’outiller pour connaître, comprendre et défendre ses droits à la vie privée en ligne.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bulletin de protection de la vie privée pour les solutions en ligne ciblant les aînés

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Selon le Forum économique mondial, 70 % des aînés prennent part à des activités en ligne. De nombreux aînés canadiens surveillent leur état de santé à l’aide d’appareils de suivi à distance. Les appareils de l’Internet des objets (IdO) qui fournissent des services comme le suivi GPS, la détection automatique des chutes et de nombreuses autres solutions d’alerte médicale sont facilement accessibles sur le marché canadien pour les personnes âgées et leurs proches aidants. Différentes boutiques d’applications proposent des centaines d’applications mobiles spécialement conçues pour ces derniers.

Cependant, on sait très peu de choses sur les coûts associés à l’utilisation de ces applications ou appareils. Ceux-ci peuvent être à l’origine de fuites de renseignements personnels et présenter des risques pour la sécurité des données. Au moyen d’une recherche technique et expérimentale exhaustive et systématique, le projet permettra d’examiner les risques que présentent ces solutions, qui sont couramment utilisées par de nombreux aînés canadiens et leurs proches aidants, sur le plan de la sécurité et de la vie privée.

Par ailleurs, un bulletin public sera produit dans le cadre de ce projet. On y présentera les solutions en ligne conçues pour les personnes âgées, un résumé des conclusions de la recherche ainsi que des recommandations pour améliorer les solutions en question sur le plan de l’efficacité, de la sécurité et de la protection de la vie privée. Ce document sera accessible en ligne gratuitement. À cela s’ajoutera un article universitaire, où seront exposés en détail la méthodologie employée et les résultats obtenus, ainsi que des recommandations techniques.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

20 250,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Les Technologies Openmind inc.-2021-2022-976208

Numéro de l’entente :

976208

Durée : du 19 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5Y7

38 771,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Développement de marchés internationaux

Numéro de l’entente :

976681

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource complémentaire pour augmenter les ventes dans le domaine sportif via une plus grande visibilité sur le web pour les innovations récentes et un service a la clientele amélioré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chambly, Québec, CA J3L 4V2

28 800,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire débutante : « Soutien au développement de la marque du produit » - Vente en ligne

Numéro de l’entente :

971327

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La jeune candidate sera chargée de concevoir et de lancer un nouveau produit pour nous. Son diplôme universitaire et le fait qu'elle approfondisse ses connaissances en informatique font d'elle une candidate idéale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4Y8

30 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels de lecteur multimédia

Numéro de l’entente :

972492

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le nouvel employé travaillera sur un logiciel de lecture de médias SOC et un logiciel de lecture de médias basé sur le Web, ainsi que sur le développement de l'interface utilisateur frontale pour le CMS, l'interface de gestion basée sur le navigateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 3L6

36 000,00 $

19 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Plateforme de simulation des véhicules intelligents, autonomes et autoguidés.

Numéro de l’entente :

973560

Durée : du 19 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un programmeur pour améliorer la plateforme de simulation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H3E 1A1

25 000,00 $

19 mai 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

In frontal polymerization, the enthalpy of polymerization of the monomer is employed to provide the energy for materials synthesis rather than requiring an external energy source. The goal of the proposed work is to develop a library of nanomaterials for tuning the rheological properties of frontally polymerizable resins to make them amenable to 3D printing processes while imparting multifunctional properties to the polymer.

Numéro de l’entente :

967242

Durée : du 19 mai 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, notre groupe de recherche et Colorado State University collaboreront pour développer de nouvelles techniques de fabrication additive axée sur l’impression libre en 3D de nanocomposites polymères. Nous utiliserons une technique d’écriture directe pour distribuer l’encre à résine nanomodifiée et la durcir par polymérisation frontale aussitôt extrudée de la buse d’impression. Nous utiliserons par ailleurs diverses techniques de caractérisation pour déterminer et optimiser les propriétés rhéologiques et thermochimiques de l’encre nanomodifiée. L’impression et ses paramètres seront précisément ajustés pour permettre l’impression libre de nanocomposites polymères avec une fidélité dimensionnelle élevée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Fort Collins, US