Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
261 857,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060553
400060553
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la dentisterie.
78 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
400060616
400060616
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
463 913,00 $
7 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058763
400058763
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits de la mer.
119 945,00 $
15 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061129
400061129
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre culturel de l'Anse-au-Griffon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
547 437,00 $
17 févr. 2022
gouvernement
400061041
400061041
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du Chalet des sports de Saint-Hilarion afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
307 997,00 $
5 mars 2021
organisme à but lucratif
400058102
400058102
Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits de la mer.
750 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060692
400060692
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement du centre de services communautaires de Repentigny afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
25 000,00 $
7 mars 2022
gouvernement
400060798
400060798
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement d'un parc dans la municipalité de Bégin afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
415 000,00 $
8 mars 2022
gouvernement
400060752
400060752
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d’un espace extérieur multifonctionnel afin de favoriser le développement de cette communauté contribuant ainsi à ce qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
92 822,00 $
10 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060951
400060951
Installation communautaire : Le projet vise la création d'un espace de travail partagé (coworking) afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.