Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
773 902,00 $
4 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Engagement Project: Energizing Communities through Service
020055430
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
75 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation et sélection des technologies clés
1027824
Améliorer les performances et étendre les capacités de sa plateforme de gestion des infrastructures de télécommunications en évaluant l’utilisation de l’IA et des technologies d’apprentissage automatique.
75 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
Comprendre, tester et réduire les problèmes de qualité dans la production de vitrages divisés simulés
1027932
L’objectif est d’introduire et de commercialiser la technologie SDL (Simulated Divider Lite) pour le verre commercial et surdimensionné. Cette technologie est très économe en énergie, car elle combine l’aspect d’un véritable vitrage divisé avec l’efficacité d’un seul vitrage, ce qui réduit la consommation énergétique globale du processus de production.
50 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
Modélisation des conséquences de la défaillance des pipelines transportant des mélanges de gaz naturel H?, H? et du gaz naturel
CFER-PCH-24
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation
50 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
226904
226904
Engager expert pour accélérer efforts de dével. de produits et stimuler croiss. revenus
50 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227054
227054
Accueillir l'événement Atlantic Indigenous Procurement Connector
300 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072633
600072633
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fromage.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072873
600072873
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de maillage pour les événements corporatifs.
150 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
1018367
1018367
Créer un jeu d'aventure immersif au Black Creek Pioneer Village.
520 804,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
900185
900185
Entreprise du secteur privé qui souhaite étendre ses activités et acquérir de nouveaux équipements novateurs à l’appui de son industrie agroalimentaire.