Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
400060890
400060890
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure (skateparc) à Magog afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
23 088,00 $
6 oct. 2021
autre
Contribution au PNUD
CFLI-2021-YUNDE-0001
Soutien aux travailleurs humanitaires de terrain pour faire face à la pandémie de Covid19 à travers la mise à disposition des services du centre COVID-19 des Nations Unies au personnel des ONG humanitaire.
48 996,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Formulation de désinfectant pour les mains et ingénierie des procédés
947655
Acenzia utilisera ses installations existantes certifiées BPF par Santé Canada et son expertise pour réaffecter le personnel et fabriquer des désinfectants liquides pour les mains afin de soutenir la lutte contre la COVID-19.
1 000 000,00 $
2 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la COVID-19 grâce à la prophylaxie pré-exposition à l'interféron lambda : un essai adaptatif aléatoire et contrôlé par placebo sur plusieurs sites à Toronto, au Canada (essai HEROs)
947684
Étude aléatoire qui testera l'efficacité de l'interféron lambda pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la contamination par le virus corona SRAS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19.
398 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Zii - Protection des employés
954052
En réponse à la COVID-19, l'entreprise concevra et intégrera dans la plateforme Zii une technologie qui aidera les organisations à remplir leurs responsabilités en matière de devoir de diligence envers les voyageurs d'affaires.
1 000 000,00 $
1 juin 2020
gouvernement
513219
513219
Ce projet aidera les entreprises de Kingston et de Gananoque à adapter leurs installations et leurs activités de façon à permettre le retour des touristes en toute sécurité après la pandémie de COVID-19.
800 000,00 $
13 oct. 2020
gouvernement
513409
513409
Pour appuyer une reprise efficace du secteur du tourisme après les impacts négatifs causés par la pandémie de COVID-19, le projet appuiera un plan directeur qui améliorera l’expérience des visiteurs de la destination.
44 838,85 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
De la méfiance à la désinformation: portrait et mécanismes virtuels de diffusion de la pensée conspirationniste et de ses effets potentiellement violents au Canada
En explorant la propagation de théories conspirationnistes liées à la COVID-19 sur les réseaux sociaux au Canada, le projet vise à mieux comprendre la formulation, la diffusion et l’adhésion à la pensée complotiste.
13 500,00 $
11 janv. 2021
Financement supplémentaire au projet
11803121
Grâce à ce financement supplémentaire, le Centre de Justice de proximité Côte-Nord paiera le travail effectué par son stagiaire à la suite d'ajustements effectués à son projet en raison de la COVID-19.
350 000,00 $
1 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Communication sur les risques : Accroître la sensibilisation aux risques liés à l'influenza aviaire et à la gestion des risques afin de garantir une bonne compréhension des normes internationales relatives à l'IAHP.
ICP-ISSB-18
Les principales activités comprennent la création de supports de communication axés sur la gestion des risques liés à l'IAHP, la biosécurité, la surveillance, la vaccination, le zonage et la compartimentation. La campagne s'appuiera sur l'expertise d'experts mondiaux en matière d'IA et de spécialistes de la communication afin de garantir la cohérence et l'efficacité des messages destinés à divers publics dans les secteurs public et privé.