Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 200,00 $
30 mars 2022
Mobilisation de la Société Makivik sur les priorités en matière d’eau douce
23 758,00 $
30 mars 2022
Programme de lutte contre les menaces imminentes pour le bison des bois des Métis de McMurray
55 000,00 $
30 mars 2022
Sagkeeng Nipi
150 000,00 $
30 mars 2022
Inclusion du savoir autochtone traditionnel dans les décisions de gestion des terres affectant la conservation des grizzlis
107 600,00 $
30 mars 2022
Programme de gardiens de la Première Nation Kwadacha
124 000,00 $
30 mars 2022
Programme de gardiens des postes inférieurs des Dénés Daylu
100 000,00 $
30 mars 2022
Rétablissement du caribou par la Première Nation Ulkatcho
300 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d’études terrestres métisses de la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique
2 500 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité du gouvernement irakien à lutter contre l'extrémisme violent
7439277 P010595001
Ce projet soutient le gouvernement irakien dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent. Cette stratégie vise à renforcer la capacité du gouvernement à analyser les facteurs sous-jacents de l’extrémisme violent dans les collectivités à haut risque et à y répondre. Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre le programme de renforcement des capacités en matière de prévention de l'extrémisme violent (PVE) pour les ministres et les institutions du gouvernement irakien; 2) élaborer et mettre en œuvre un protocole d'engagement communautaire pour les praticiens et les prestataires de services engagés auprès des communautés exposées aux récits de l'État islamique d'Irak et du Levant; 3) fournir des sous-subventions aux gouvernements locaux, à la société civile et aux organisations communautaires pour mettre en œuvre les initiatives du plan d'action de PVE.
1 071 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNICEF - Programme des Administrateurs Auxiliaires (PAA) - Appui institutionnel 2022-2025
7438333 P007516004
Cette subvention représente l’appui du Canada au Programme des administrateurs auxiliaires (PAA) du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Cette subvention fait partie d’une contribution plus importante au PAA des Nations Unies, qui appuie la dotation d’un maximum de 15 postes d’administrateurs auxiliaires par de jeunes professionnels canadiens dans sept organisations des Nations unies (PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes, UNICEF, PAM et UNHCR).
L’UNICEF utilise ces fonds pour le recrutement et la nomination d’un maximum de deux jeunes Canadiens à des postes du PAA, leur permettant d’acquérir de l’expérience professionnelle sur le terrain dans le développement international et d’aider l’organisation à remplir son mandat et à atteindre les objectifs de développement durable.
Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs droits fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre tout leur potentiel, y compris dans les situations d’urgences. L’UNICEF s’efforce également de protéger les enfants contre la violence et les abus.