Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 907,00 $
30 mars 2022
219555
219555
Build a pavilion promoting Indigenous reconciliation in an outdoor space
850 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
400061154
400061154
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse environnementale et géochimique pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
40 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
850 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
400061154
400061154
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse environnementale et géochimique pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
618 040,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400061066
400061066
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une place publique à Val-des-Sources afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
711 700,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400060857
400060857
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la piste cyclable de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Cadrain Farms Inc - Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-3731
Ce projet vise à acheter et à installer un système de manutention des grains et à passer à un système électrique triphasé.
562 829,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Système de séchage de grains alimenté à la biomasse avec flux automatique
ACT-A-B1020
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
87 652,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du séchoir à grains chez Klassen Bros Farms Ltd
ACT-A-B1032
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains en flux continu.
274 424,00 $
30 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons
988615
Le projet mettra au point de nouvelles technologies d’imagerie quantique (à la fois expérimentales et computationnelles) pour étudier les aspects fondamentaux de la dynamique électronique cohérente dans les molécules. Le projet fera appel à une révolution dans la technologie des lasers ultrarapides — la photonique ultrarapide à rayons X — combinée à la dynamique quantique computationnelle pour permettre l’observation directe et la caractérisation de la dynamique électronique quantique. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide par rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans l’infrastructure scientifique ultrarapide par rayons X à l’INRS-Varennes et à l’Université d’Ottawa. La compréhension de la dynamique électronique cohérente induite par la lumière dans les molécules est à la base de nouveaux principes de conception rationnelle basés sur la cohérence quantique, qui seront développés dans le cadre du projet, et qui mèneront à la prochaine génération de récolte artificielle de la lumière. Ces principes fourniront de nouvelles voies, basées sur la physique quantique, pour améliorer l’efficacité des processus de récolte de la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte essentielle.