Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

20 000 000,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui d'urgence à la Police nationale d'Haiïti - Fonds commun multi-donateurs

Numéro de l’entente :

7439119 P011099001 P011099002 P011099003

Durée : du 30 mars 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise l’amélioration de la sécurité publique en Haïti en ayant un impact sur les taux d’homicides, d’enlèvements, ainsi que sur le niveau de victimisation annuel et le sentiment d’insécurité. Ce projet est une contribution du Canada au Fonds commun multi-donateurs des Nations Unies pour la sécurité. Il met l’accent sur l’amélioration et l’augmentation rapide des capacités de la Police nationale d’Haïti afin de redresser la situation d’insécurité, assurer l’application des lois et réduire la vulnérabilité des institutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutien à la définition de profils plus féminisés dans le recrutement; 2) réhabilitation de 15 à 20 commissariats et sous-commissariats dans le département de l’Ouest; 3) soutien à la conception de modules de formation spécialisés sur divers aspects d’enquête criminelle; 4) réalisation de formations et mentorat pour le personnel de la cellule contre les enlèvements; 5) mise en place d’infrastructure pour la création de la cellule contre la cybercriminalité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des Risques de Radiation dans l'Espace laintain sur la "Lunar Gateway" - Partenariat avec l'Équipe de l'Instrument MERiT de la NASA

Numéro de l’entente :

21SUSTDSRR

Durée : du 30 mars 2022 au 30 juin 2025
Description :

Contribuer au développement de l'instrument MERiT de la NASA qui sera déployé sur la "Lunar Gateway" afin d'évaluer les risques pour la technologie et la santé des astronautes associés au rayonnements.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G2C8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Support de la mission GeoCarb par la validation et la modélisation

Numéro de l’entente :

21SUASGEOC

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet supportera le Geostationary Carbon Cycle Observatory (GeoCarb), qui résulte d'une collaboration entre la NASA et l'Université de l'Oklahoma. GeoCarb fournira des cartes quotidiennes du dioxide de carbone (CO2), du méthane (CH4) et de la fluorescence de la chlorophylle induite par le soleil couvrant les Amériques. Cette capacité de fournir de telles cartes est sans précédent et requiert donc des méthodes améliorées de validation satellitaire et de modélisation. Ce projet supportera GeoCarb pour la validation des données satellitaires et les modèles atmosphériques nécessaires seront modernisés pour répondre et se préparer à ces nouveaux et stimulants défis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

496 000,00 $

30 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060778

Numéro de l’entente :

400060778

Durée : du 30 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d’une piste cyclable à Saint-Isidore afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Isidore (Chaudière-Appalaches), Québec, CA G0S2S0

40 394,00 $

30 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060804

Numéro de l’entente :

400060804

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un pavillon couvert à Kinnear's Mills afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kinnear's Mills, Québec, CA G0N1K0

gouvernement

Entente :

400060954

Numéro de l’entente :

400060954

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un parcours extérieur en boucle fermée (piste Pumptrack) à St-Denis-sur-Richelieu afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Denis-sur-Richelieu, Québec, CA J0H1K0

gouvernement

Entente :

400061013

Numéro de l’entente :

400061013

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un espace d'hébertisme et de modules de jeux nature pour enfants de la municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Christine-d'Auvergne, Québec, CA G0A1A0

394 360,00 $

30 mars 2022

gouvernement

Entente :

400061066

Numéro de l’entente :

400061066

Durée : du 30 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une place publique à Val-des-Sources afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-des-Sources, Québec, CA J1T2W4

87 200,00 $

30 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070079

Numéro de l’entente :

600070079

Durée : du 30 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipement numérique : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des équipements destinés aux entreprises minières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Macamic, Québec, CA J0Z2S0

500 000,00 $

30 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070189

Numéro de l’entente :

600070189

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipement: Le projet vise à rehausser la productivité et la capacité de production d'une entreprise du secteur de l'agroalimentaire qui se spécialise dans la fabrication de collations santés et organiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C2