Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
591 655,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817282
817282
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 189 ménages situés dans 1 collectivité, Marthaville, dans le comté de Lambton, province de l'Ontario, utilisant la technologie fibre.
176 500,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817359
817359
Programme national de formation adapté aux aînés : services financiers et aux investisseurs
1 497 115,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817275
817275
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1040 ménages situés dans 3 collectivités,Oxley, Cedar Beach and Colchester, dans le Comté d'Essex de la Province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
920 552,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817278
817278
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 309 ménages situés dans 2 cantons, Johnstown and Cardinal, dans le comtés unis de Leeds et de Grenville de la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
302 153,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817280
817280
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 100 ménages situés dans 1 collectivité dans le comté de Lambton, province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
224 650,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817281
817281
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 137 ménages situés dans 1 collectivité, dans le comté de Lambton, province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
200 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817335
817335
Surmonter les freins à la réparation des appareils électroniques et électroménagers (AEE) chez les consommateurs pour allonger leur durée de vie, réduire les déchets et leur empreinte environnementale
200 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817336
817336
Leviers de changement pour une transition du secteur alimentaire canadien vers une offre de produits zéro déchet pour les consommateurs
199 750,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817341
817341
N/A
177 950,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817343
817343
Achats d'automobiles en ligne et protection des consommateurs : une option sûre pour les consommateurs ?