Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés
Description :

Engagement avec les nations autochtones dans la réserve nationale de faune de Blue Quills

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St Paul, Alberta, CA

10 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens aux Amériques

Numéro de l’entente :

7438842 P010865001

Durée : du 29 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet a pour but d’améliorer l’intégration des réfugiés, des migrants et des rapatriés vénézuéliens, particulièrement les femmes et les enfants, aux sociétés et aux économies de leurs communautés d’accueil en Amérique latine et dans la région des Caraïbes par l’entremise des initiatives regroupant plusieurs donateurs « Migration Grant Facility » et « Better Together Challenge » de la Banque interaméricaine de développement.

Les activités de projet liées à l’initiative « Migration Grant Facility » comprennent les suivantes : (1) fournir du financement concessionnel aux gouvernements afin de soutenir leurs interventions en lien avec la situation des réfugiés et des migrants; (2) fournir une aide technique aux gouvernements ou aux fournisseurs de services afin d’améliorer les politiques et processus relatifs à la migration, notamment au moyen de campagnes de sensibilisation, d’activités de renforcement des capacités ou de formations; (3) mener des études de recherche sur les enjeux liés à la migration afin d’améliorer les politiques et processus fondés sur des données probantes.

Les activités de projet liées à l’initiative « Better Together Challenge » comprennent les suivantes : (1) soutenir les initiatives qui fournissent des solutions novatrices par et pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, notamment pour leur donner accès à des services financiers, à du capital ou à des réseaux locaux; (2) offrir de la formation sur les possibilités d’avancement économique, y compris des cours ouverts en ligne et des séances d’orientation professionnelle, aux réfugiés et aux migrants vénézuéliens; (3) mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation ciblant le secteur privé afin de promouvoir des récits inclusifs et positifs entourant la migration, de favoriser la création d’emplois et d’encourager l’inclusion entre les migrants et les travailleurs locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

30 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la dégradation de l'environnement et favoriser l’énergie plus verte

Numéro de l’entente :

7438924 P010741001

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la remise en état de l’environnement et au développement à long terme du district de Cox’s Bazar en soutenant une approche durable sur le plan écologique dans les communautés d’accueil et les camps de réfugiés rohingyas. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) assurer l’accès à une énergie plus propre par un approvisionnement continu en gaz de pétrole liquéfié destiné à servir de combustible de rechange pour la cuisson à la place du bois de chauffage afin de réduire la déforestation dans le district de Cox’s Bazar; 2) contribuer à la protection de l’environnement et des écosystèmes en remettant en état les forêts locales et les bassins versants, en vue d’améliorer la résilience face aux glissements de terrain, aux inondations et aux sécheresses dans le contexte des changements climatiques; 3) élaborer et mettre à jour des plans de gestion de l’environnement et des bassins versants en recourant à la planification participative à l’échelle du territoire; 4) fournir un soutien technique à une plateforme de surveillance mixte multisectorielle pour les évaluations environnementales et socio-écologiques; 5) promouvoir les technologies fondées sur l’énergie renouvelable dans les communautés agricoles; et 6) former les femmes rohingyas bénéficiaires au renforcement de la résilience par le développement de compétences écologiques. Le projet vise à satisfaire 14 % des besoins en gaz de pétrole liquéfié d’un maximum de 900 000 réfugiés rohingyas sur toute sa durée. De plus, jusqu’à 167 000 personnes dans les communautés d’accueil et de réfugiés devraient bénéficier indirectement de l’amélioration de la gestion des écosystèmes et des ressources dans leur environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 899 315 000,00 $

29 mars 2022

gouvernement

Entente :

Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures Nationales

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Le projet prévoit la construction d’environ 128,4 kilomètres de voie ferrée dans les corridors Kitchener, Barrie, Lakeshore Est et Lakeshore Ouest de GO Transit. Les travaux comprennent 11 sauts-de-mouton, l’agrandissement de plusieurs installations de correspondance, la modification de plusieurs installations, ainsi que d’autres composantes auxiliaires. De plus, ils appuient le vaste programme de TRR GO, qui propose d’augmenter le niveau de service dans les corridors de GO Transit les plus fréquentés en y offrant un service de train de banlieue électrifié bidirectionnel toute la journée.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Projet d’agrandissement du GO Transit
Location : Toronto, Barrie, Oakville, Burlington, Hamilton, Halton, Brampton, Peel, Wellington, York, Simcoe, Pickering, Durham, Ontario, CA

60 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514566

Numéro de l’entente :

514566

Durée : du 29 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

This Project will help support the work of the OECD Centre for Entrepreneurship, SMEs, Regions and Cities, in particular the 2021-2022 Program of Work of the OECD Tourism Committee.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

27 000,00 $

29 mars 2022
Entente :

220180

Numéro de l’entente :

220180

Durée : du 29 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Moderniser les unités d’hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Wreck Cove, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1H0

41 250,00 $

29 mars 2022
Entente :

220128

Numéro de l’entente :

220128

Durée : du 29 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Embaucher un consultant pour mener évaluation approfondie des technologies de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Louisbourg, Nouvelle-Écosse, CA B1C 1B5

414 659,00 $

29 mars 2022
Entente :

218973

Numéro de l’entente :

218973

Durée : du 29 mars 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Créer une piste cyclable multifonctionnelle asphaltée en appui au tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1W6

500 000,00 $

29 mars 2022
Entente :

220682

Numéro de l’entente :

220682

Durée : du 29 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Mettre à niveau la plateforme d’intelligence artificielle maritime

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9
Entente :

221125

Numéro de l’entente :

221125

Durée : du 29 mars 2022 au
Description :

Financer IPS 2021-05 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Initiatives stratégiques
Location : Red Bank, Nouveau-Brunswick, CA E9E 2P2