Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
29 mars 2022
Engagement avec les nations autochtones dans la réserve nationale de faune de Blue Quills
10 000 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens aux Amériques
7438842 P010865001
Ce projet a pour but d’améliorer l’intégration des réfugiés, des migrants et des rapatriés vénézuéliens, particulièrement les femmes et les enfants, aux sociétés et aux économies de leurs communautés d’accueil en Amérique latine et dans la région des Caraïbes par l’entremise des initiatives regroupant plusieurs donateurs « Migration Grant Facility » et « Better Together Challenge » de la Banque interaméricaine de développement.
Les activités de projet liées à l’initiative « Migration Grant Facility » comprennent les suivantes : (1) fournir du financement concessionnel aux gouvernements afin de soutenir leurs interventions en lien avec la situation des réfugiés et des migrants; (2) fournir une aide technique aux gouvernements ou aux fournisseurs de services afin d’améliorer les politiques et processus relatifs à la migration, notamment au moyen de campagnes de sensibilisation, d’activités de renforcement des capacités ou de formations; (3) mener des études de recherche sur les enjeux liés à la migration afin d’améliorer les politiques et processus fondés sur des données probantes.
Les activités de projet liées à l’initiative « Better Together Challenge » comprennent les suivantes : (1) soutenir les initiatives qui fournissent des solutions novatrices par et pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, notamment pour leur donner accès à des services financiers, à du capital ou à des réseaux locaux; (2) offrir de la formation sur les possibilités d’avancement économique, y compris des cours ouverts en ligne et des séances d’orientation professionnelle, aux réfugiés et aux migrants vénézuéliens; (3) mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation ciblant le secteur privé afin de promouvoir des récits inclusifs et positifs entourant la migration, de favoriser la création d’emplois et d’encourager l’inclusion entre les migrants et les travailleurs locaux.
30 000 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la dégradation de l'environnement et favoriser l’énergie plus verte
7438924 P010741001
Ce projet vise à contribuer à la remise en état de l’environnement et au développement à long terme du district de Cox’s Bazar en soutenant une approche durable sur le plan écologique dans les communautés d’accueil et les camps de réfugiés rohingyas. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) assurer l’accès à une énergie plus propre par un approvisionnement continu en gaz de pétrole liquéfié destiné à servir de combustible de rechange pour la cuisson à la place du bois de chauffage afin de réduire la déforestation dans le district de Cox’s Bazar; 2) contribuer à la protection de l’environnement et des écosystèmes en remettant en état les forêts locales et les bassins versants, en vue d’améliorer la résilience face aux glissements de terrain, aux inondations et aux sécheresses dans le contexte des changements climatiques; 3) élaborer et mettre à jour des plans de gestion de l’environnement et des bassins versants en recourant à la planification participative à l’échelle du territoire; 4) fournir un soutien technique à une plateforme de surveillance mixte multisectorielle pour les évaluations environnementales et socio-écologiques; 5) promouvoir les technologies fondées sur l’énergie renouvelable dans les communautés agricoles; et 6) former les femmes rohingyas bénéficiaires au renforcement de la résilience par le développement de compétences écologiques. Le projet vise à satisfaire 14 % des besoins en gaz de pétrole liquéfié d’un maximum de 900 000 réfugiés rohingyas sur toute sa durée. De plus, jusqu’à 167 000 personnes dans les communautés d’accueil et de réfugiés devraient bénéficier indirectement de l’amélioration de la gestion des écosystèmes et des ressources dans leur environnement.
1 899 315 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures Nationales
Le projet prévoit la construction d’environ 128,4 kilomètres de voie ferrée dans les corridors Kitchener, Barrie, Lakeshore Est et Lakeshore Ouest de GO Transit. Les travaux comprennent 11 sauts-de-mouton, l’agrandissement de plusieurs installations de correspondance, la modification de plusieurs installations, ainsi que d’autres composantes auxiliaires. De plus, ils appuient le vaste programme de TRR GO, qui propose d’augmenter le niveau de service dans les corridors de GO Transit les plus fréquentés en y offrant un service de train de banlieue électrifié bidirectionnel toute la journée.
60 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514566
514566
This Project will help support the work of the OECD Centre for Entrepreneurship, SMEs, Regions and Cities, in particular the 2021-2022 Program of Work of the OECD Tourism Committee.
27 000,00 $
29 mars 2022
220180
220180
Moderniser les unités d’hébergement
41 250,00 $
29 mars 2022
220128
220128
Embaucher un consultant pour mener évaluation approfondie des technologies de fabrication
414 659,00 $
29 mars 2022
218973
218973
Créer une piste cyclable multifonctionnelle asphaltée en appui au tourisme
500 000,00 $
29 mars 2022
220682
220682
Mettre à niveau la plateforme d’intelligence artificielle maritime
365 000,00 $
29 mars 2022
221125
221125
Financer IPS 2021-05 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.