Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 066 865,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060635
400060635
Expansion des installations : dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, le projet vise à augmenter la capacité d'innovation technologique du Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes.
420 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059961
400059961
Ajout et aménagement de deux nouveaux sites de diffusion : Le projet vise le développement de l’offre touristique afin que cet organisme adapte son festival au contexte sanitaire actuel tout en renforçant la microdestination touristique de la pointe gaspésienne.
750 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
600070141
600070141
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du centre communautaire de Saint-Ulric afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
565 285,00 $
29 mars 2022
gouvernement
400060884
400060884
Installation communautaire: Le projet vise la démolition et la reconstruction du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Alfred-Nielsen de la ville de Beloeil afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 066 865,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060635
400060635
Expansion des installations : dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, le projet vise à augmenter la capacité d'innovation technologique du Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes.
1 879 034,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Bakanec Prairie Farms ltée : projet de réduction des gaz à effet de serre
ACT-A-3571
Ce projet vise à acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains et de nouveaux appareils de manutention des grains.
2 000 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de réduction des gaz à effet de serre du Scharf Farm Partnership
ACT-A-B1004
Ce projet vise d'acheter et d'installer un séchoir à grains plus efficace, ainsi qu'un système de transport et de stockage des grains.
305 732,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Réseau de panneaux solaires pour réduire les émissions de GES dans les exploitations agricoles
ACT-A-3352
Ce projet vise à acheter et à installer un système solaire
70 457,00 $
29 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet d’énergie propre de B Jack Farms
ACT-A-0407
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires et divers appareils électriques.
535 956,96 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les ponts de paix : les femmes comme agents du changement
7439258 P011374002
Ce projet vise à améliorer l’inclusion des femmes et des groupes ethniques tout au long du processus de paix en Israël et en Cisjordanie. Il a pour objectif de mobiliser et éduquer les femmes arabes d’Israël et de Cisjordanie en plus de renforcer leur pouvoir. Ces femmes sont des agentes de changement de premier plan, mais sous représentées dans le cadre de la promotion d’une résolution durable et inclusive du conflit. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'organisation d'ateliers sur les dynamiques de conflit et l'égalité des genres; 2) l'organisation de séminaires sur la défense des intérêts, la communication et les négociations; 3) la promotion des rencontres d'échange; 4) la facilitation des réunions de défense des intérêts.