Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 921,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Galaxy Clustering measurements with Euclid data
22EXPCOI2
Les relevés de galaxies constituent une ressource clé pour la cosmologie observationnelle, avec le potentiel de fournir les réponses à de nombreuses questions fondamentales de la physique moderne. La mission Euclid dirigée par l'ESA, dont le lancement est prévu au début de l'année 2023, fournira une étude d'un ordre de grandeur plus important que les études de galaxies actuelles et avec des niveaux de problèmes systématiques beaucoup plus faibles grâce à ses observations spatiales. Cette subvention est conçue pour exploiter les positions clés de leadership occupées par le PI au sein d'Euclid, pour aider à mesurer le taux d'expansion cosmologique entre les décalages vers le rouge 0,9 et 1,9, en testant l'énergie sombre. Des mesures complémentaires de la croissance des structures permettront de tester la théorie de la gravité d'Einstein sur les plus grandes échelles possibles. La dépendance à l'échelle du signal de regroupement sera utilisée pour mesurer les masses des neutrinos par le biais de leurs effets sur l'univers primitif, et pour établir des contraintes sur l'évolution des galaxies et de la structure sur des échelles de temps cosmologiques. Cette subvention permettra à un groupe de chercheurs en début de carrière de travailler au cœur du Consortium Euclid. En outre, elle permettra à ces scientifiques d'acquérir les compétences clés requises pour un certain nombre d'orientations professionnelles futures.
47 760,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Expanding the sample of New Horizons distant KBO observations via machine learning
La mission étendue Kuiper (KEM) de la NASA New Horizons (NH) est une extension de la mission à Pluton. Outre le récent survol de l'objet Kuiper (KBO) 2014 MU69, pendant la phase KEM, New Horizons profite de sa position dans la ceinture de Kuiper pour recueillir des observations d'objets distants de la ceinture de Kuiper sur une large gamme d'angles de phase. Cette tâche serait impossible depuis la Terre. Le KEM répond directement à la priorité PGGP-01 du Plan canadien d'exploration spatiale (ACES).
420 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059961
400059961
Ajout et aménagement de deux nouveaux sites de diffusion : Le projet vise le développement de l’offre touristique de Musique du Bout du Monde afin que cet organisme adapte son festival au contexte sanitaire actuel tout en renforçant la microdestination touristique de la pointe gaspésienne.
1 526 865,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060635
400060635
Expansion des installations : Dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, le projet vise à augmenter la capacité d'innovation technologique du Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes.
20 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
400060776
400060776
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une bibliothèque dans le centre communautaire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
565 285,00 $
29 mars 2022
gouvernement
400060884
400060884
Installation communautaire: Le projet vise la démolition et la reconstruction du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Alfred-Nielsen de la ville de Beloeil afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
18 750,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060968
400060968
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des terrains de pétanque extérieurs de la Municipalité de St-Zéphirin-de-Courval afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
400061349
400061349
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans la bière artisanale.
184 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
600070029
600070029
Acquisition d’équipements, développement et commercialisation: le projet vise le développement et la commercialisation des services offerts par une entreprise spécialisée dans la durabilité des ouvrages de béton.
750 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
600070141
600070141
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du centre communautaire de Saint-Ulric afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.