Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

145 921,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Galaxy Clustering measurements with Euclid data

Numéro de l’entente :

22EXPCOI2

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les relevés de galaxies constituent une ressource clé pour la cosmologie observationnelle, avec le potentiel de fournir les réponses à de nombreuses questions fondamentales de la physique moderne. La mission Euclid dirigée par l'ESA, dont le lancement est prévu au début de l'année 2023, fournira une étude d'un ordre de grandeur plus important que les études de galaxies actuelles et avec des niveaux de problèmes systématiques beaucoup plus faibles grâce à ses observations spatiales. Cette subvention est conçue pour exploiter les positions clés de leadership occupées par le PI au sein d'Euclid, pour aider à mesurer le taux d'expansion cosmologique entre les décalages vers le rouge 0,9 et 1,9, en testant l'énergie sombre. Des mesures complémentaires de la croissance des structures permettront de tester la théorie de la gravité d'Einstein sur les plus grandes échelles possibles. La dépendance à l'échelle du signal de regroupement sera utilisée pour mesurer les masses des neutrinos par le biais de leurs effets sur l'univers primitif, et pour établir des contraintes sur l'évolution des galaxies et de la structure sur des échelles de temps cosmologiques. Cette subvention permettra à un groupe de chercheurs en début de carrière de travailler au cœur du Consortium Euclid. En outre, elle permettra à ces scientifiques d'acquérir les compétences clés requises pour un certain nombre d'orientations professionnelles futures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

47 760,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expanding the sample of New Horizons distant KBO observations via machine learning

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

La mission étendue Kuiper (KEM) de la NASA New Horizons (NH) est une extension de la mission à Pluton. Outre le récent survol de l'objet Kuiper (KBO) 2014 MU69, pendant la phase KEM, New Horizons profite de sa position dans la ceinture de Kuiper pour recueillir des observations d'objets distants de la ceinture de Kuiper sur une large gamme d'angles de phase. Cette tâche serait impossible depuis la Terre. Le KEM répond directement à la priorité PGGP-01 du Plan canadien d'exploration spatiale (ACES).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

420 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059961

Numéro de l’entente :

400059961

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ajout et aménagement de deux nouveaux sites de diffusion : Le projet vise le développement de l’offre touristique de Musique du Bout du Monde afin que cet organisme adapte son festival au contexte sanitaire actuel tout en renforçant la microdestination touristique de la pointe gaspésienne.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X1E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060635

Numéro de l’entente :

400060635

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Expansion des installations : Dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, le projet vise à augmenter la capacité d'innovation technologique du Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5P4

20 000,00 $

29 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060776

Numéro de l’entente :

400060776

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une bibliothèque dans le centre communautaire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rivière-Saint-Jean, Québec, CA G0G 2N0

565 285,00 $

29 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060884

Numéro de l’entente :

400060884

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire: Le projet vise la démolition et la reconstruction du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Alfred-Nielsen de la ville de Beloeil afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Beloeil, Québec, CA J3G4S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060968

Numéro de l’entente :

400060968

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des terrains de pétanque extérieurs de la Municipalité de St-Zéphirin-de-Courval afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Zéphirin-de-Courval, Québec, CA J0G1V0

200 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061349

Numéro de l’entente :

400061349

Durée : du 29 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans la bière artisanale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA j8z1n8

184 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070029

Numéro de l’entente :

600070029

Durée : du 29 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Acquisition d’équipements, développement et commercialisation: le projet vise le développement et la commercialisation des services offerts par une entreprise spécialisée dans la durabilité des ouvrages de béton.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P4S6

750 000,00 $

29 mars 2022

gouvernement

Entente :

600070141

Numéro de l’entente :

600070141

Durée : du 29 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du centre communautaire de Saint-Ulric afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Ulric, Québec, CA G0J 3H0