Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
16 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061101
400061101
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une piste cyclable et piétonne à Kipawa afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
504 517,00 $
17 mars 2022
gouvernement
400060919
400060919
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un parc récréatif dans la localité de L'Islet afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
495 000,00 $
16 mars 2022
gouvernement
400060956
400060956
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment multifonctionnel dans le Canton de Stratford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060830
400060830
Installation communautaire: Le projet vise l'aménagement d'un sentier multifonctionnel et la construction d'un parc familial afin de favoriser le développement d'une communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 mars 2022
gouvernement
400061000
400061000
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une installation communautaire à Saint-Paul d'Abbotsford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
29 200,00 $
24 mars 2022
gouvernement
400060867
400060867
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de 2 parcs de jeux extérieurs à Boischatel afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060995
400060995
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de l'aréna de Ormstown afin de favoriser le développement de cette communauté et pour contribuer à ce qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 699 632,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060357
400060357
Acquisition d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'Aéroport régional de Val-d'Or.
394 360,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400061066
400061066
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une place publique à Val-des-Sources afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
101 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060901
400060901
Installation communautaire : Le projet vise la construction de jeux d'eau extérieur à Sainte-Clotilde afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.