Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

750 000,00 $

29 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061339

Numéro de l’entente :

400061339

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installations communautaires : Le projet vise la construction d’un jardin communautaire, d’une bibliothèque, de sentiers pédestres et d'installations sportives de la Nation Micmac de Gespeg à Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6V2

175 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070134

Numéro de l’entente :

600070134

Durée : du 29 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la production de spiritueux de haute qualité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3E8

750 000,00 $

29 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061339

Numéro de l’entente :

400061339

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installations communautaires : Le projet vise la construction d’un jardin communautaire, d’une bibliothèque, de sentiers pédestres et d'installations sportives de la Nation Micmac de Gespeg à Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 6V2

bénéficiaire autochtone

Entente :

FY21/22 PFP 2022 AOPFN-IEMP-07

Numéro de l’entente :

9100010543

Durée : du 29 mars 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

113 527,00 $

29 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn KMK-IPOD-21-23-1

Numéro de l’entente :

500002061

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3

165 000,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus

Numéro de l’entente :

988603

Durée : du 29 mars 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs quantiques à diamant avec interconnecteurs photoniques et création de nouvelles configurations

Numéro de l’entente :

988606

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit la conception de capteurs quantiques constitués de dispositifs nanophotoniques intégrés à des résonateurs à diamant nanomécaniques. Pareil système disposera de puissantes capacités quantiques avec lesquelles on pourra détecter des champs (magnétiques, électriques, caloriques) locaux comme des forces et des couples de forces externes. Les dispositifs nanophotoniques pavent la voie à des moyens efficaces pour quantifier optiquement de tels champs et créer des applications adaptables qui les utilisent sur des puces. La difficulté se situe au niveau du déploiement de tels systèmes dans des applications pratiques. Par exemple, on doit concevoir les technologies qui autoriseront un usage robuste de ces dispositifs dans des conditions cryogéniques ou hors du laboratoire. On y parviendra en tirant parti de l’expertise existante en génie des dispositifs photoniques intégrés, aussi bien dans la création de coupleurs fibre-puce que dans l’application des métasurfaces techniques ou de conception inversée. Parallèlement, on montrera qu’il est possible d’intégrer de tels capteurs aux technologies quantiques supraconductrices et que les photons des hyperfréquences peuvent être transformés en photons optiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

496 938,00 $

29 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système hybride de plancher en bois massif

Numéro de l’entente :

IFIT6_ELLIS

Durée : du 29 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LONDON, Ontario, CA N5V2Z7

12 108,82 $

29 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion Internationale à l'énergie des régions pionnières (2022 et 2023)

Numéro de l’entente :

EIP-EFI-22

Durée : du 29 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : WASHINGTON, US 20006

49 999,00 $

29 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement

Numéro de l’entente :

TMX-EMSC-07

Durée : du 29 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CASLAN, Alberta, CA T0A 0R0