Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

367 200,00 $

3 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation des connaissances en vue d'une politique, d'une réglementation et d'une action autochtones en matière de pollution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

30 026,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse thermique

Numéro de l’entente :

1028585

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Projet d’analyse thermique pour les projets de satellites actuels et futurs de Galaxia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour VerticalScope Inc.

Numéro de l’entente :

1028618

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

154 870,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et de procédés de poudre d’oméga-3 pour les marchés de l’alimentation, des boissons et des compléments alimentaires

Numéro de l’entente :

1028623

Durée : du 3 févr. 2025 au 15 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à créer une version micro-encapsulée (poudre) du produit d’émulsion d’huile d’algue exclusif d’Infusd, qui contient une huile oméga-3 DHA élevée provenant d’algues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1X9

74 950,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la conception d’un entraîneur à la marche

Numéro de l’entente :

1028821

Durée : du 3 févr. 2025 au 10 mai 2025
Description :

Créer les exigences initiales et planifier la conception et la fabrication d’un entraîneur à la marche (déambulateur) sur mesure pour remplacer l’entraîneur à la marche standard actuel. L’entraîneur à la marche standard présente des inconvénients en matière de qualité et d’évolutivité et, comme il s’agit d’un composant essentiel de notre dispositif médical, nous devons en concevoir un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5M4

63 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de la peau numérique intelligente Copsys (CIDS) - Lutte contre la corrosion et l’encrassement biologique marin

Numéro de l’entente :

1028922

Durée : du 3 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Copysis développe une technologie de revêtement combinant la science numérique, électrochimique et des polymères qui fonctionne comme une peau sensorielle avec une nouvelle barrière électrochimique pour empêcher la corrosion en cas de dommages au revêtement. Ce projet vise à faire progresser le PMV pour des applications dans les secteurs naval/maritime et des pipelines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 3E2

7 168,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de données d’IA pour Patchell Brook Equity Analytics

Numéro de l’entente :

1025543

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 2L7

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Identificateur et assembleur de traits synthétiques - SYNTIA

Numéro de l’entente :

1026399

Durée : du 3 févr. 2025 au 5 sept. 2025
Description :

Utilisation de réseaux neuronaux profonds pour optimiser la synthèse de biomolécules par modification génétique de micro-organismes, en mettant l’accent sur la création d’enzymes synthétiques de haute performance adaptées à diverses applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8R 1S7

40 393,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Qualification, planification et données d’IA pour Tracktile

Numéro de l’entente :

1026717

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur des activités de l’entreprise. Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

500 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle ITEA d’EUREKA - I2DT - Jumeaux numériques intelligents interopérables

Numéro de l’entente :

1026811

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mai 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « I2DT », ce projet se concentrera sur la création d’un cadre d’interopérabilité, d’une méthodologie et d’un support d’outils pour la construction de jumeaux numériques capables de refléter des systèmes complexes avec des données et des interactions hétérogènes à grande échelle. Le projet abordera les technologies de base et les domaines d’application des jumeaux numériques interopérables et les appliquera à des domaines pertinents tels que la production industrielle, les villes intelligentes, la gestion des infrastructures, la protection contre les incendies de forêt et les ressources en énergies renouvelables. Le projet fera également progresser le développement basé sur des modèles, intégrera des composants d’apprentissage automatique, définira une architecture de référence unifiée et fournira des outils de support pour la conception et l’exploitation de jumeaux numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2R 3S1