Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
367 200,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des connaissances en vue d'une politique, d'une réglementation et d'une action autochtones en matière de pollution
30 026,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Analyse thermique
1028585
Projet d’analyse thermique pour les projets de satellites actuels et futurs de Galaxia.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour VerticalScope Inc.
1028618
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
154 870,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de produits et de procédés de poudre d’oméga-3 pour les marchés de l’alimentation, des boissons et des compléments alimentaires
1028623
Ce projet vise à créer une version micro-encapsulée (poudre) du produit d’émulsion d’huile d’algue exclusif d’Infusd, qui contient une huile oméga-3 DHA élevée provenant d’algues.
74 950,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception d’un entraîneur à la marche
1028821
Créer les exigences initiales et planifier la conception et la fabrication d’un entraîneur à la marche (déambulateur) sur mesure pour remplacer l’entraîneur à la marche standard actuel. L’entraîneur à la marche standard présente des inconvénients en matière de qualité et d’évolutivité et, comme il s’agit d’un composant essentiel de notre dispositif médical, nous devons en concevoir un.
63 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Avancement de la peau numérique intelligente Copsys (CIDS) - Lutte contre la corrosion et l’encrassement biologique marin
1028922
Copysis développe une technologie de revêtement combinant la science numérique, électrochimique et des polymères qui fonctionne comme une peau sensorielle avec une nouvelle barrière électrochimique pour empêcher la corrosion en cas de dommages au revêtement. Ce projet vise à faire progresser le PMV pour des applications dans les secteurs naval/maritime et des pipelines.
7 168,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de données d’IA pour Patchell Brook Equity Analytics
1025543
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Identificateur et assembleur de traits synthétiques - SYNTIA
1026399
Utilisation de réseaux neuronaux profonds pour optimiser la synthèse de biomolécules par modification génétique de micro-organismes, en mettant l’accent sur la création d’enzymes synthétiques de haute performance adaptées à diverses applications industrielles.
40 393,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification, planification et données d’IA pour Tracktile
1026717
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur des activités de l’entreprise. Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourra également caractériser et documenter des aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
500 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Pôle ITEA d’EUREKA - I2DT - Jumeaux numériques intelligents interopérables
1026811
Dans le cadre du projet de consortium international « I2DT », ce projet se concentrera sur la création d’un cadre d’interopérabilité, d’une méthodologie et d’un support d’outils pour la construction de jumeaux numériques capables de refléter des systèmes complexes avec des données et des interactions hétérogènes à grande échelle. Le projet abordera les technologies de base et les domaines d’application des jumeaux numériques interopérables et les appliquera à des domaines pertinents tels que la production industrielle, les villes intelligentes, la gestion des infrastructures, la protection contre les incendies de forêt et les ressources en énergies renouvelables. Le projet fera également progresser le développement basé sur des modèles, intégrera des composants d’apprentissage automatique, définira une architecture de référence unifiée et fournira des outils de support pour la conception et l’exploitation de jumeaux numériques.