Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
6 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072731
600072731
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de remorques pour le transport de breuvages et aliments.
125 000,00 $
6 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation du projet pilote de règlement administratif et du protocole Service des poursuites pénales du Canada - Gendarmerie Royale du Canada - Keewatinowi Okimakanak du Manitoba
13502312
Ce projet vise à aider la Manitoba Keewatinowi Okimakanak inc. à s’engager avec ses membres, qui participeront à l’évaluation de leur « projet pilote sur les intoxicants » et à réaliser une évaluation du Protocole relatif à l’application et aux poursuites des règlements ».
5 500,00 $
6 févr. 2025
2025 Regional Winter Carnival
1370173
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
200 000,00 $
5 févr. 2025
organisme à but lucratif
226749
226749
Construire six chalets pour l'hébergement touristique tout au long de l'année
56 250,00 $
5 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227027
227027
Embaucher pour activités de soutien aux entrepreneurs et à la croissance des entreprises
1 000 000,00 $
5 févr. 2025
organisme à but lucratif
226859
226859
Élargir et développer l'offre de produits de tourisme culinaire haut de gamme
1 599 000,00 $
5 févr. 2025
organisme à but lucratif
Démonstration d'une solution antimicrobienne innovante permettant d'inhiber les pathogènes
AIP-PAI - 2138
Ce projet vise à déterminer les conditions optimales (sans trop modifier la chaîne de production existante) pour l’implantation d'une solution antimicrobienne novatrice contre Listeria monocytogenes dans des usines agroalimentaires à haut roulement. De plus, les résultats de cette recherche pourraient transformer les méthodes de conservation dans l'industrie agroalimentaire, en offrant des solutions innovantes et efficaces sous forme de combinaison de solutions antimicrobiennes. Nous contribuerons à réduire les risques pour la santé publique et à améliorer la qualité des produits disponibles sur le marché.
10 152,00 $
5 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : mise en œuvre de l’IA pour l’analyse de l’activité des applications clients
1028293
Ce projet explorera l’utilisation d’outils d’IA pour augmenter et améliorer la capacité de Wavve Boating à mener des études sur l’activité des applications clients.
1 000 000,00 $
5 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de modernisation et d'hydrogène de Hornepayne Power Inc
IFIT23_HORNP
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
430 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226672
226672
Promouvoir croissance stratégique secteur des ressources minérales Terre-Neuve-et-Labrador