Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une machine de recyclage de solvants de grande capacité
914541
Développement d'une machine de recyclage de solvants de grande capacité
120 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Surveillance innovante des machines et des équipements basée sur un environnement infonuagique, gestion du carburant et diagnostic à distance pour mission critique sur une plate-forme robuste et légère
917284
L’entreprise entreprendra un développement expérimental pour créer une nouvelle méthode d'interface utilisateur à l'aide de navigateurs Web, un relais de données innovant utilisant des appareils mobiles passifs dans un rayon opérationnel, améliorer la qualité de service afin de garantir la livraison des données critiques et améliorer radicalement la structure de la base de données pour permettre des interrogations simultanées de l'historique approfondi et capture / traitement de données en temps réel.
25 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3273
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
175 000,00 $
30 sept. 2018
organisme à but lucratif
Machine à réparer les nids-de-poule à opérateur unique
912611
Conception d'une machine à réparer les nids-de-poule à opérateur unique pour les marchés canadien, américain et européen.
150 000,00 $
30 sept. 2018
organisme à but lucratif
Marché distribué de l'apprentissage automatique en tant que service « Machine Learning as a Service (MLaaS) »
914766
Marché distribué de l'apprentissage automatique en tant que service « Machine Learning as a Service (MLaaS) »
135 000,00 $
25 sept. 2018
Recherche visant à améliorer la représentation des conditions météorologiques, des nuages et du rayonnement dans l’Arctique grâce à l’assimilation des radiances multispectrales dans l’infrarouge et l’infrarouge lointain
400 000,00 $
21 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053728
400053728
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la réparation, la maintenance, le reconditionnement et la fabrication sur mesure d'équipements industriels et de machineries lourdes pour de grands donneurs d'ordres.
1 018 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053619
400053619
Activités d'innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des équipements pour les centres de tri de matières recyclables.
1 018 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053619
400053619
Activités d'innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des équipements pour les centres de tri de matières recyclables.
98 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Modèle de données d'apprentissage machine d'exploitation de gravier
912589
Haukka effectuera des études de vérification sur le terrain pour déterminer la précision réelle de son modèle d'apprentissage machine pour la prospection du gravier. Project rapportera les résultats des tests avec des suggestions pour améliorer le flux de travail d'exploration.