Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
600070223
600070223
Amélioration d'un attrait: Le projet vise à faire l’acquisition d’un navire en vue d’améliorer l’offre touristique d'une entreprise.
1 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
600070240
600070240
Acquisition d'équipement numérique : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la reliure de livres.
711 700,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400060857
400060857
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de la piste cyclable de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
850 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
400061154
400061154
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'analyse environnementale et géochimique pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
62 500,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400061213
400061213
Installation communautaire : Le projet vise l'aménagement de la Place Sonic de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
30 mars 2022
600070184
600070184
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits de santé.
1 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
600070240
600070240
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la reliure de livres.
40 394,00 $
30 mars 2022
gouvernement
400060804
400060804
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un pavillon couvert à Kinnear's Mills afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
220 000,00 $
30 mars 2022
Planification autochtone de la conservation des espèces de carnivores en péril
49 050,00 $
30 mars 2022
Compte rendu oral des dialogues sur l’espace éthique des quatre directions avec le secteur agricole