Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
182 066,50 $
29 mars 2022
220387
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Mener recherches sur jeunes Autochtones urbains et leur intégration à la population active
490 500,00 $
29 mars 2022
220030
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Mettre en œuvre le programme Étudier pour m’y établir CONNECT
60 000,00 $
29 mars 2022
218949
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Créer un point d’accès pour les visiteurs et un stationnement pour la batterie historique de Chapel Point
15 750,00 $
29 mars 2022
219751
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Construire et remplacer l’entrée et les rampes accessibles
820 500,00 $
29 mars 2022
220030
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Mettre en œuvre le programme Étudier pour m’y établir CONNECT
445 000,00 $
29 mars 2022
221125
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Financer IPS 2021-05 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.
165 000,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus
988603
Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus
572 440,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Capteurs quantiques à diamant avec interconnecteurs photoniques et création de nouvelles configurations
988606
Le projet prévoit la conception de capteurs quantiques constitués de dispositifs nanophotoniques intégrés à des résonateurs à diamant nanomécaniques. Pareil système disposera de puissantes capacités quantiques avec lesquelles on pourra détecter des champs (magnétiques, électriques, caloriques) locaux comme des forces et des couples de forces externes. Les dispositifs nanophotoniques pavent la voie à des moyens efficaces pour quantifier optiquement de tels champs et créer des applications adaptables qui les utilisent sur des puces. La difficulté se situe au niveau du déploiement de tels systèmes dans des applications pratiques. Par exemple, on doit concevoir les technologies qui autoriseront un usage robuste de ces dispositifs dans des conditions cryogéniques ou hors du laboratoire. On y parviendra en tirant parti de l’expertise existante en génie des dispositifs photoniques intégrés, aussi bien dans la création de coupleurs fibre-puce que dans l’application des métasurfaces techniques ou de conception inversée. Parallèlement, on montrera qu’il est possible d’intégrer de tels capteurs aux technologies quantiques supraconductrices et que les photons des hyperfréquences peuvent être transformés en photons optiques.
6 815,60 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
FY21/22 PFP 2022 AOPFN-IEMP-07
9100010543
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à la campagne d’échantillonnage du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN pour le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
3 500 000,00 $
29 mars 2022
Acquisition de terres pour le cours inférieur du ruisseau Perseverance et le cours supérieur du ruisseau Morrison et acquisition de droits de coupe dans la forêt de la rivière Puntledge