Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
12 108,82 $
29 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion Internationale à l'énergie des régions pionnières (2022 et 2023)
EIP-EFI-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
49 999,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
TMX-EMSC-07
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
TMX-EMSC-10
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
27 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd.BLOOD TRIBE (KAINAI NATION)
NGTLEDSON028
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
496 938,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Système hybride de plancher en bois massif
IFIT6_ELLIS
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
65 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022891
000022891
Soutenir le congrès national de la Fédération Culinaire Canadienne à Saskatoon - budget de 2021