Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1027421

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Développement et adoption par le marché de la plateforme d’automatisation de l’IA sans code de l’entreprise. Plus précisément, la nouvelle recrue se concentrera sur le perfectionnement des supports marketing, les études de marché, les solutions de modèles, ainsi que les démos et les plans de solutions personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 3K2

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Segmentation d'image basée sur une analyse minéralogie par spectroscopie laser.

Numéro de l’entente :

1027425

Durée : du 3 févr. 2025 au 5 sept. 2025
Description :

Utiliser la technologie « Laser Induced Breakdown Spectroscopy » (LIBS) pour analyser en temps réel, les fractions grossières du minerai extrait/concassage et les circuits de flottation ultérieurs, afin d'optimiser l'extraction minérale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1V6

15 300,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engamement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027427

Durée : du 3 févr. 2025 au 21 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur

Numéro de l’entente :

1027470

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Contribuer au développement du code informatique de la solution eBin développé et commercialisé par l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7L 6G3

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des risques liés à la conduite

Numéro de l’entente :

1027498

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 mai 2025
Description :

FD Inroads est une nouvelle approche de la gestion des risques liés à la conduite qui utilise l’IA, la ludification et de courtes activités de conduite sur application appelées « In Roads Challenges » pour répondre directement au besoin de guider les conducteurs en réponse aux évènements d’alerte de risque déclenchés par les systèmes de surveillance du conducteur ou à d’autres évènements liés aux risques du conducteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3R8

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution automatisée d’infusion avec IA

Numéro de l’entente :

1027524

Durée : du 3 févr. 2025 au 19 sept. 2025
Description :

Cycle de développement Pilote – MVP de machine automatisée et configurable par IA selon les profils-utilisateur + Roue de Saveurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0L4

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la réponse automatisée aux prospects

Numéro de l’entente :

1027541

Durée : du 3 févr. 2025 au 19 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1E3

74 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : développement de modèles d’apprentissage approfondi pour l’outil d’imagerie vasculaire 3D

Numéro de l’entente :

1027546

Durée : du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2026
Description :

Le projet s’appuie sur l’IA pour développer davantage un logiciel qui transforme les images échographiques 2D en reconstructions 3D précises de grandes structures vasculaires et fournit rapidement des mesures enrichies et complètes essentielles à l’évaluation des risques vasculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de données

Numéro de l’entente :

1027555

Durée : du 3 févr. 2025 au 27 oct. 2025
Description :

CareCompassion est une plateforme de gestion des patients basée sur l’IA, conçue pour améliorer le rétablissement et le mieux-être des patients, des soignants et des prestataires de soins de santé. Cette solution tout-en-un comprend une tablette préconfigurée qui offre un suivi de la santé en temps réel, la gestion des médicaments, la prise de rendez-vous et une communication sécurisée. Le projet fera appel à une personne récemment diplômée analyste de systèmes de données et d’IA pour soutenir le perfectionnement du modèle d’IA, l’analyse des données et l’optimisation des performances du système. Ils contribueront à améliorer les connaissances issues de l’IA, à assurer la conformité et à renforcer l’engagement des patients alors que nous nous préparons au lancement canadien en 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

25 900,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification de l’IA et planification des cas d’utilisation

Numéro de l’entente :

1027584

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recenser les cas d’utilisation de l’IA et établir une feuille de route pour sa mise en œuvre

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint Laurent, Québec, CA H4S 2A1