Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900124

Numéro de l’entente :

900124

Durée : du 5 mai 2025 au 6 nov. 2026
Description :

Engager un stagiaire afin d'organiser et de numériser la collection d'archives et d'œuvres d'art.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 1A8

783 360,00 $

5 mai 2025

gouvernement

Entente :

Amélioration de la structure de la rivière Raisin

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2033
Description :

Le projet proposé comprend l'amélioration de la résilience d'un pont ponceau à trois travées dont la structure a été jugée en mauvais état. Les ponceaux traversent le bras sud de la rivière Raisin au niveau de l'avenue McConnell, qui est une artère principale adjacente à l'autoroute 401. Le plan consiste à remplacer/améliorer les trois tuyaux combinés en tôle ondulée (CSP) qui composent cette structure par un seul ponceau en béton CON/SPAN. L'objectif est d'atténuer le risque d'inondation dans la zone en améliorant la résilience de la structure pour résister à l'augmentation des phénomènes météorologiques violents que connaît le Canada(1). Les ponceaux CSP galvanisés ont une durée de vie estimée à 50 ans(2), mais une étude de la Geotechnical Service Unit, Michigan Department of State Highways and Transportation, a montré que 10 % des ponceaux CSP âgés de 10 à 14 ans présentaient des signes de corrosion importante(3). Pour améliorer la résilience de la structure, un béton CON/SPAN

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Cornwall, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Encourager le transport actif par des services du dernier kilomètre pour le Collège Sheridan (Ontario)

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet permettra l’amélioration de 180 m du trottoir d’entrée du chemin McLaughlin pour en faire un sentier polyvalent de 3 m de largeur qui offrira aux cyclistes une entrée sécuritaire et protégée au campus qui n’est pas partagée avec les voies d’autobus. Des marquages de chaussée seront appliqués pour rafraîchir les passages piétonniers et pour indiquer les voies qui sont partagées avec les automobiles. Ces mesures créeront des liens sécuritaires et continus pour le transport actif partout sur le campus.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Oakville, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900124

Numéro de l’entente :

900124

Durée : du 5 mai 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Engager un stagiaire afin d'organiser et de numériser la collection d'archives et d'œuvres d'art.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paramedic Equivalency Assessment System (PEAS) Enhancement

Numéro de l’entente :

020247599

Durée : du 5 mai 2025 au 4 mai 2028
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S6W8

4 648 425,00 $

5 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

National Youth Service Network-Youth-led Creative Civic Engagement in Canada

Numéro de l’entente :

019669928

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N0A8

1 491 746,00 $

5 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Green School Volunteers Across Canada

Numéro de l’entente :

020052445

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G8

675 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empower Youth Employment Initiative

Numéro de l’entente :

019536135

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J0K1

549 250,00 $

5 mai 2025
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Oshawa, Ontario, CA

321 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227452

Numéro de l’entente :

227452

Durée : du 5 mai 2025 au 30 juin 2026
Description :

Entreprendre l’expansion de l’entreprise pour soutenir la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3A6