Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 837,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
750 000,00 $
4 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau pancanadien sur l’inconduite sexuelle durant le service militaire
21-NET-04
Le Réseau s'appuiera sur une communauté de pratique multidisciplinaire existante pour avancer la recherche sur l'inconduite sexuelle et en déchiffrer des résultats concrets pour la Défense nationale. De plus, il appuiera les modifications aux stratégies cherchant à lutter contre l'inconduite sexuelle et améliorer les services aux survivants.
1 000 000,00 $
4 mai 2021
Trousse communautaire de solutions climatiques évolutives axées sur la nature et favorisant la sécurisation du climat et de l’eau
3 440,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
400059675
400059675
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente au détail de tapis.
130 000,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
400059233
400059233
Acquisition d'équipements : Le projet vise à étendre les activités de production de Bob Magnale Artisans Brasseurs par la création d'une nouvelle usine de production de bières de spécialité.
345 627,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
Programme de recharge des VÉ IRLM de Sparkle
ZP-073
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 74 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
250 000,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
Route électrique de la Côte d'Huron
P-121
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 5 bornes de recharge rapide en Ontario.
445 000,00 $
4 mai 2021
gouvernement
Partenariat de Peel sur le changement climatique: électrifier notre façon de travailler
ZP-084
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 000,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un profileur de lignes laser 3D basé sur le temps de vol
972757
Concevoir un nouveau système compact de caméra laser de profilage de lignes utilisant de nouveaux principes de mesure.