Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-MAR-006
500002016
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
179 600,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-PAC-001
500002017
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
319 682,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
21-NF-GLF-001
500002025
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
100 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Margaretsville Divestiture - M C 00359 – TL #260
500002047
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires aux organisations sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
363 000,00 $
25 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection et analyse des nutriments par apprentissage automatique pour la réduction du risque de faiblesse
988491
Le projet vise à développer une technologie pour encourager les personnes âgées à vieillir chez elles grâce à un système intégré d’aide à la décision dans les domaines de la santé et de la sécurité. Un nouveau système de suivi nutritionnel qui fait appel à l’apprentissage automatique et à des algorithmes de vision sera mis au point pour réduire spécifiquement le risque de faiblesse et la perte de masse musculaire due à l’âge (sarcopénie) chez les personnes âgées. Le système déterminera les sources de protéines, de vitamine D et de calcium et évaluera les doses absorbées de ces nutriments. À cette fin, un outil de suivi électronique axé sur l’autogestion et la gestion des risques sera créé parallèlement à des méthodes d’apprentissage automatique pour estimer le volume des aliments et la quantité absorbée. Pour évaluer ce système de suivi intelligent, une base de données sur le poids des aliments, leur volume, la quantité absorbée et des images obtenues par des capteurs sera créée et alimentée tout au long du projet. Ce projet constitue la première étape importante d’un projet à plus long terme qui vise à aider les personnes âgées qui ont choisi de vieillir chez elles en suivant et en évaluant leur alimentation en collaboration avec leur médecin ou leur diététicien.
478 054,00 $
25 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA
GHRTM7
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
5 807 001,00 $
25 mars 2022
autre
Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique
SIPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.
8 080 000,00 $
25 mars 2022
autre
Projet d'interconnexion stratégique de la boucle de l'Atlantique
SIPP-003
L'objectif de ce projet est de soutenir les travaux de pré-développement pour aider à construire une nouvelle infrastructure de transmission d'électricité interprovinciale.
4 000,00 $
25 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2022 R757.1 NEA IGSC FEP TASK GROUP
9100010356
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour appuyer la base de données sur les caractéristiques, événements et processus de l’Agence pour l’énergie nucléaire.
266 348,00 $
25 mars 2022
gouvernement
400060809
400060809
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une patinoire de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.