Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022970
000022970
Installer des places assises avec des structures faisant de l'ombre dans les parcs du nord-est de Calgary, en Alberta - budget de 2021
75 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023007
000023007
Créer un espace extérieur pour mettre en valeur les œuvres d'art et l'histoire de la collectivité à Lethbridge, en Alberta - budget de 2021
69 157,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022970
000022970
Installer des places assises avec des structures faisant de l'ombre dans les parcs du nord-est de Calgary, en Alberta - budget de 2021
500 000,00 $
25 mars 2022
gouvernement
000022755
000022755
Construire de nouveaux terrains de rodéo à l'établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta - budget de 2021
4 400 000,00 $
25 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au Fonds d'urgence pour le patrimoine de l'UNESCO
GC-1692
Cette contribution soutient le Fonds d'urgence pour le patrimoine administré par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour la préparation et la réponse aux situations d'urgence dans les domaines des conventions culturelles de l'UNESCO. En particulier, l'objectif de cette contribution est de permettre à l'Organisation de répondre rapidement et efficacement aux crises résultant de conflits armés et de catastrophes causées par des dangers naturels ou d'origine humaine dans le monde entier.
25 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire la promotion d’Halifax
GC-1637
Cette contribution permet à Discover Halifax de développer des opportunités de marketing axées sur l'augmentation des visites à Halifax en capturant les publics qui visiteront les lieux administrés par Parcs Canada.
1 379 700,00 $
25 mars 2022
autre
Projet climatique : Enlèvement réseau filaire d’Hydro-Québec pour un réseau souterrain (Rivière a la pêche - Parc National de la Mauricie))
GC-1685
Cette contribution permet de financer l’enlèvement du réseau filaire aérien monophasé présentement sur place entre l’entrée St-Jean-des-piles et le secteur Rivière à la pêche, et le remplacer par du triphasé souterrain. Ce projet s’inscrit dans la volonté de diminuer l’empreinte visuel dans le Parc National de la Mauricie, réduire les pannes électriques reliées aux nombreux changements climatiques rencontrés dans les dernières années, et augmenter la disponibilité de l'énergie renouvelable dans la région pour soutenir le développement de services publics et d'offres d'expérience pour les visiteurs situés dans et autour du parc.
210 073,00 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité pour le project de réserve d’aire marine nationale de conservation de la Côte centrale
GC-1687
Cette contribution aide les Nations des Heiltsuk, de Kitasoo/Xai’xais, des Nuxalk et des Wuikinuxv à participer de manière significative à une étude de faisabilité pour le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation de la Côte centrale de la Colombie-Britannique.
80 000,00 $
25 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche et analyse des parcs urbains
GC-1693
Cette contribution permet à la Société pour la nature et les parcs du Canada de mieux soutenir la communauté canadienne des praticiens des parcs urbains et des corridors écologiques par la recherche, l'analyse et les échanges nationaux liés aux parcs urbains et aux aires protégées, ainsi qu'aux corridors écologiques. La recherche, l'analyse et les contributions aux discussions nationales dans ces domaines sont d'intérêt public et les résultats appuieront le développement par Parcs Canada du programme national des parcs urbains et du programme national des corridors écologiques récemment lancés.
99 915,00 $
25 mars 2022
Indigenous Women's Arts Conference
1346386
Programme du multiculturalisme