Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 545,00 $
28 mai 2025
autre
Les hauteurs
ZP-739
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en British Columbia.
27 000,00 $
28 mai 2025
organisme à but lucratif
vrCAVE Inc.-2025-2026-1031614
1031614
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 588,00 $
28 mai 2025
organisme à but lucratif
Soutien à la conformité en matière de cybersécurité
1031678
Le projet aidera l’entreprise à renforcer sa position en matière de cybersécurité et à obtenir une certification de conformité à la cybersécurité reconnue par l’industrie.
155 000,00 $
28 mai 2025
International Children’s Festival 2025, Arden Plaza and Pro Series 2025-2026
1369602
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
28 mai 2025
International Children’s Festival 2025, Arden Plaza and Pro Series 2025-2026
1369602
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
77 218,12 $
28 mai 2025
gouvernement
Entente pour instruments de mesure de vitesse lidar Prolaser 4 (anciennement appelés instruments de mesure de vitesse lidar LaserCam)
165359
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
199 985,00 $
27 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
25 000,00 $
27 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Ginoogaming pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
25 000,00 $
27 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nibinamik First Nation (Nibinamik First Nation Lands & Resources) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
70 175,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 25/26
7468469 P016621001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).