Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 363,75 $
25 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
123 831,00 $
24 mars 2022
gouvernement
400061212
400061212
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un parc intergénérationnel à Sainte-Anne-de-la-Pérade afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
120 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061096
400061096
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un sentier multifonctionnel et d'une piste à rouleaux (pumptrack) à Stoke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
85 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060865
400060865
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l'augmentation de la capacité d'accueil du Parc naturel régional de Portneuf afin de favoriser le développement socioéconomique des communautés concernées et leur permettre de se relancer suite aux effets de la pandémie COVID-19.
405 655,00 $
24 mars 2022
gouvernement
400061005
400061005
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des espaces extérieurs du noyau villageois de la municipalité de Saint-Fulgence afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
380 802,00 $
24 mars 2022
gouvernement
400060843
400060843
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire de la municipalité de Val-Morin afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
85 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060865
400060865
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration et l'augmentation de la capacité d'accueil du Parc naturel régional de Portneuf afin de favoriser le développement socioéconomique des communautés concernées et leur permettre de se relancer suite aux effets de la pandémie COVID-19.
29 200,00 $
24 mars 2022
gouvernement
400060867
400060867
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de 2 parcs de jeux extérieurs à Boischatel afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
120 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061096
400061096
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un sentier multifonctionnel et d'une piste à rouleaux (pumptrack) à Stoke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
123 831,00 $
24 mars 2022
gouvernement
400061212
400061212
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un parc intergénérationnel à Sainte-Anne-de-la-Pérade afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.