Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

16 492,00 $

24 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. LEWIS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4W0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-121)

Numéro de l’entente :

500001699

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Cacouna, Québec, CA G0L 1G0

1 923 340,00 $

24 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020247

Numéro de l’entente :

500001993

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

110 000,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-GLF-008

Numéro de l’entente :

500002015

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2C1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

A Hell of a Phase Curve: Mapping the Surface and Atmosphere of a Lava Planet

Durée : du 24 mars 2022 au 31 janv. 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Le projet permettra de surveiller K2-141b pendant trois orbites complètes de la planète avec le LRS MIRI du télescope spatial James Webb pendant un peu moins de 21 heures. Ces observations permettront de mesurer la structure atmosphérique verticale du côté jour de la planète, de déterminer la présence d'une atmosphère étendue par le biais de la température du côté nuit de la planète, et de rechercher des nuages rocheux qui pourraient se former lorsque les vents supersoniques soufflant vers le côté nuit se refroidissent et se condensent.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

10 000,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

A SEARCH FOR THE GIANT PLANETS THAT DRIVE WHITE DWARF ACCRETION

Durée : du 24 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université pour qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Les naines blanches offrent une nouvelle alternative pour mesurer la composition des exoplanètes. Dans l'atmosphère de certaines naines blanches, on observe la signature spectrale d'un large éventail d'atomes (Si, C, O, Fe, etc.). L'analyse montre que la teneur relative de ces atomes correspond à celle des astéroïdes du système solaire. Ces observations et le fait que ces naines blanches abritent également un disque d'accrétion, signifient que des planètes survivent à la phase de géante rouge à la fin de la vie d'une étoile. Ce projet vise à trouver de telles planètes par imagerie directe.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

25 000,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Transiting Exoplanet Community Early Release Science Program

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet permettra d'observer l'ensemble des géométries de caractérisation des planètes en transit (transits, éclipses et courbes de phase) et de cibler des planètes dont les étoiles hôtes couvrent une gamme illustrée de luminosités. Ces observations, réalisées avec les modes de séries temporelles des quatre instruments du JWST, fourniront un ensemble convaincant de données représentatives et permettront des percées scientifiques immédiates.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

29 930,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Unveiling Stellar Light from Host Galaxies of Z~6 Quasars

Durée : du 24 mars 2022 au 21 mai 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet démontrera la capacité du JWST à observer les galaxies hôtes de quasars dans l'Univers primitif, et fournira des informations précieuses sur la croissance des trous noirs et des galaxies dans l'Univers primitif, ainsi que sur les relations entre les trous noirs et leurs galaxies hôtes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

30 000,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Diamonds are Forever: Probing the Carbon Budget and Formation History of the Ultra-Puffy hot Jupiter WASP-127b

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Les jupiters chauds offrent une occasion sans précédent de répondre à des vieilles questions concernant les processus de formation des planètes géantes en mesurant le rapport carbone-oxygène de leurs atmosphères. WASP-127b possède actuellement les caractéristiques d'absorption d'eau et de carbone les plus fortes de toutes les exoplanètes connues à ce jour, telles que mesurées par HST et Spitzer. Malheureusement, ces observations ne peuvent pas faire la distinction entre un cas de faible C/O riche en CO2 et un cas de C/O élevé riche en CO. Ces deux scénarios auraient des implications radicalement différentes, non seulement en ce qui concerne la chimie atmosphérique de WASP-127b, mais aussi en ce qui concerne les mécanismes en jeu lors de la formation des planètes géantes. Nous proposons d'observer un seul transit de la Jupiter chaude ultra-puissante WASP-127b en utilisant le NIRSpec BOTS afin de déterminer quelle est l'espèce de carbone dominante de son atmosphère. La distinction entre ces scénarios fournira des informations précieuses concernant le processus de formation non seulement de l'intrigante population de Jupiters chauds, mais aussi des planètes géantes en général.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Do Massive Black Holes Come in Small Packages? A Census of Black Holes in Compact Stellar Systems in The Virgo Cluster

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST. Le projet portera sur...

La fonction de masse des trous noirs (BH) dans l'univers local - une mesure fondamentale de l'origine et de la croissance des BH au cours du temps cosmique - reste mal définie pour les masses intermédiaires. L'existence même des trous noirs dans cette gamme de masse est débattue, mais les hôtes probables comprennent les galaxies naines de faible masse, pour lesquelles la fraction d'occupation des trous noirs est un ingrédient important pour les théories concurrentes sur la formation des trous noirs supermassifs (SMBH). Le lancement du JWST permet un recensement systématique des BHs dans les systèmes compacts stellaires (CSSs), car des études similaires ont un coût prohibitif avec les installations actuelles. Nous avons obtenu 41,2 heures de temps GO du cycle 1 du JWST pour utiliser NIRSpec/IFU afin d'obtenir des cinématiques stellaires résolues dans l'espace de 18 CSS soigneusement sélectionnés, dont la masse varie de près de quatre décennies et qui sont situés dans un seul environnement d'amas. Les cubes de données spectrales R~2700 révèleront les empreintes dynamiques de BHs de masses inférieures à celles jamais détectées auparavant, fournissant ainsi de nouvelles informations sur la fraction d'occupation des BHs dans les systèmes de faible masse, et des informations essentielles sur l'origine des CSSs et des SMBHs.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4