Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

30 000,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

JWST CHARACTERIZATION OF EXTREMELY MASSIVE GALAXIES IN THE EARLY UNIVERSE

Numéro de l’entente :

22EXPOSIYO

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST.

En utilisant les capacités spectroscopiques et d'imagerie sans précédent du JWST, ce projet est une première tentative de mesurer l'âge des populations stellaires, les taux de formation d'étoiles et les formes des galaxies massives les plus anciennement formées. Les capacités à grande longueur d'onde du JWST révèleront la nature des galaxies massives pendant leur période de formation maximale et fourniront des informations essentielles sur la façon dont ces galaxies et leurs trous noirs massifs se forment si rapidement et si tôt.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

57 360,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

JWST GO 1568: An Ultra-Sensitive Pencil Beam Search for 10 km Trans-Neptunian Objects

Numéro de l’entente :

22JWGO1-09

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le volet Recherche du programme offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités
de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l’innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d’utiliser l’espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

59 991,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Multiplicity Survey of 20 Y Dwarfs with NIRCam Kernel Phase Interferometry

Durée : du 24 mars 2022 au 30 mars 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Le JWST, avec sa sensibilité inégalée à 5 microns, là où les naines brunes sont les moins faibles, recherchera des compagnons en orbite autour des 20 naines brunes les plus froides et vraisemblablement les moins massives, afin de déterminer à quel rythme ces étoiles se forment avec des compagnons. Ce taux de multiplicité peut fournir des indices importants pour comprendre le processus de formation des étoiles dans son ensemble, des étoiles massives aux étoiles de faible masse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

565 571,00 $

24 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d'un système de séchage, de manutention et de surveillance des grains à haute efficacité

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0934

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains et de l'équipement de manutention et d'entreposage des grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Unity, Saskatchewan, CA S0K4L0

1 019 633,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De bons voisins d'eau

Numéro de l’entente :

7439114 P011085001

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à encourager les jeunes leaders à mieux connaître la nature transfrontalière de la pénurie d’eau et la façon dont le manque de gestion coordonnée des ressources en eau menace les moyens de subsistance et les intérêts de sécurité nationale des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que la stabilité de la région dans son ensemble. Le projet contribue à instaurer la confiance et l’expertise nécessaires pour aborder la question centrale de la gestion de l’eau dans un futur accord de paix entre Israéliens et Palestiniens. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’organisation d’événements nationaux destinés aux intervenants et de visites de sites permettant de constater les conséquences de la crise de l’eau et des changements climatiques sur les populations et les communautés locales; 2) l’élaboration de nouveaux modèles et l’analyse d’une approche priorisant l’eau; 3) l’organisation de conférences et de formations régionales pour les intervenants; 4) la formation des éducateurs et des jeunes à la diplomatie de l’eau; 5) l’organisation de formations conjointes pour les Israéliens et les Palestiniens sur les questions liées à l’eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Tel Aviv, IL

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du système de santé du Pérou par l es professionnels de la santé vénézuéliens

Numéro de l’entente :

7438832 P011183001

Durée : du 24 mars 2022 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet a pour but d’accroître l’indépendance économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens, en particulier des femmes possédant des qualifications professionnelles dans le secteur de la santé au Pérou. Les activités de ce projet comprennent : 1) faciliter les processus de revalidation des diplômes; 2) soutenir le perfectionnement des compétences des professionnels revalidés en fournissant un accès à la formation continue en ligne; 3) promouvoir le recrutement de professionnels vénézuéliens certifiés par des employeurs du secteur de la santé et d'autres secteurs; 4) aider ces professionnels à acquérir de l’expérience dans le marché local de l’emploi par l’entremise de placements à court terme subventionnés dans des établissements de santé locaux et chez des fournisseurs de soins de santé, de même que dans d'autres organisations des secteurs public et privé.

Le projet vise un minimum de 2500 professionnels vénézuéliens (50 % femmes) du secteur de la santé, dont au moins 600 professionnels d'autres secteurs. Il vise à se concentrer principalement à Lima, une zone de concentration du Pérou abritant 85 % de la population vénézuélienne, et là où elles sont le plus nécessaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

20 000 000,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à la violence sexuelle liée au conflit (CRSV) dans le Tigray, Afar, Amhara, et Benishangul

Numéro de l’entente :

7439104 P010660001

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

La violence sexuelle et sexiste liée au conflit liée au conflit dans le Tigray a accru les besoins de soutien aux survivantes à travers le Tigray, ainsi que dans les régions adjacentes d’Amhara et d’Afar. Les lacunes dans les services comprennent les espaces sûrs pour les femmes et les filles (WGSS) pour un nombre croissant de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) dans le comté et à Mekelle, et les équipes médicales mobiles offrant des soins de santé reproductive, la sensibilisation communautaire, ainsi que la réponse clinique initiale et l’orientation pour les survivantes.

Ce projet propose de combler les lacunes dans la réponse, d’aider à reconstruire les capacités gouvernementales et locales pour les survivantes de violences sexuelles, et d’accroître la sensibilisation à la VFS et l’atténuation des risques grâce à des mesures de protection. Les services essentiels de santé sexuelle et de procréation réduiraient la morbidité et la mortalité maternelles et serviraient de point d’entrée pour l’éducation et les services en matière de violence sexiste.

Le projet ciblerait des endroits dans le Tigré, notamment Mekelle, Agidrat, Adwa, Axum, Shire, Maychew, Humera, Alemata et des zones d’Afar et d’Amhara accueillant des déplacés internes à la suite du conflit du Tigray.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

20 500 000,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler les disparités dans l’accès des réfugiés à la santé

Numéro de l’entente :

7439034 P010742001

Durée : du 24 mars 2022 au 30 juin 2027
Description :

Le projet vise à améliorer l’état de santé des réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar afin de réduire les vulnérabilités dans les camps de réfugiés et d’augmenter l’utilisation de services de santé complets par les réfugiés ciblés. Les services de santé dans les camps de réfugiés rohingyas ne permettent pas de répondre aux besoins sanitaires des plus de 900 000 réfugiés. Seuls 17 % des 200 établissements de santé des camps sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et seuls trois établissements de santé disposent d’installations chirurgicales. L’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive a également été affecté par les fermetures et la réaffectation des ressources de santé liées à la COVID-19. Ces lacunes en matière de santé sexuelle et reproductive peuvent entraîner une mortalité maternelle et infantile évitable et des problèmes de santé gynécologique à long terme. La santé sexuelle et reproductive est méconnue et il y a peu de sensibilisation à ce sujet, une situ

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Dhaka 1212, BD 0000

100 000,00 $

24 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-089

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CAWSTON, Colombie-Britannique, CA V0X 1C3

374 682,00 $

24 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs photoniques topologiques pour les applications en détection quantique

Numéro de l’entente :

988507

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Les points exceptionnels sont des singularités qui correspondent à des points de branchement de feuillets de Riemann qui se croisent, observables dans un système non-hermitien associé à des valeurs propres complexes. En optique, on a observé toute une gamme d’effets intrigants associés aux points exceptionnels, comme la transparence induite par perte, l’émission laser et la réflexion unidirectionnelle. Lorsque l’on fait varier adiabatiquement les paramètres d’un système autour d’un point exceptionnel dans l’espace paramétrique, la valeur propre initiale passe à une autre valeur en gagnant une phase géométrique. Récemment, le groupe de Berini a fait la démonstration d’un transfert de mode par l'encerclement de façon dynamique des points exceptionnels dans des guides d’ondes diélectriques couplés à des longueurs d’onde optiques utilisées dans le domaine des télécommunications. Ils ont montré que l’encerclement d’un point exceptionnel en mouvement offre un nouveau moyen d’optimiser les performances, de diminuer la longueur et les pertes d’insertion, tout en préservant les propriétés topologiques de l’opération. Ces concepts seront explorés plus avant sur des applications photoniques à base de silicium, en particulier sur des guides d’ondes en métamatériaux de dimensions inférieures aux longueurs d’onde utilisées, comme d’ores et déjà exploré par le groupe de photonique sur silicium du CNRC, ainsi que sur des métasurfaces et des systèmes nanoplasmoniques. La technologie mise au point dans le cadre de projet de recherche conjoint pourrait constituer une avancée substantielle dans le domaine et contribuer à faire du Canada un leader mondial du secteur émergent des technologies à la base des capteurs photoniques quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5