Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
729 114,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
000022414
000022414
Accroître la capacité de fabrication de matériaux textiles composites afin d'en augmenter les ventes
50 739,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22579
22579
Accroître les expériences autochtones au Cheakamus Centre de Brackendale - budget de 2021
4 925 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
000021818
000021818
Commercialiser un système intelligent fondé sur l'infonuagique (Pello) afin d'optimiser la gestion des déchets
2 109 219,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
000021819
000021819
Commercialiser de nouveaux produits de construction architecturale et en fabriquer à grande échelle
20 000,00 $
24 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des jeunes gardiens culturels
GC-1561
Cette contribution soutient l'emploi des jeunes Haida au Haida Gwaii Museum et soutient des projets dirigés par des jeunes pour favoriser la tutelle culturelle des jeunes.
90 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendre l'histoire pertinente par les commémorations nationales et en soulignant les anniversaires importants
GC-1665
Cette contribution permet, grâce à la diffusion multimédia, la sensibilisation du public à l'histoire du Canada et d’établir des liens avec celle-ci par l’entremise d’anniversaires importants. Cela engendrera une meilleure appréciation et compréhension du public à l'égard des perspectives diverses et autochtones de l'histoire du Canada et présentera le siècle de travail des conservateurs, archéologues et historiens dans la préservation des précieux lieux historiques du Canada.
50 000,00 $
24 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Expansion des activités de recherche par sondage de ParkSeek
GC-1677
Cette contribution permet une évaluation des parcs, des aires protégées et des installations récréatives parmi une expansion de l'enquête ParkSeek 2022 auprès des ménages et représentative au niveau nationale. Les résultats de l'enquête comprendront des informations sur les personnes qui participent et ne participent pas aux parcs dans les aires urbaines.
100 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022579
000022579
Accroître les expériences autochtones au Cheakamus Centre de Brackendale - budget de 2021
747 500,00 $
24 mars 2022
organisme à but lucratif
000022414
000022414
Accroître la capacité de fabrication de matériaux textiles composites afin d'en augmenter les ventes
90 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022498
000022498
Construire un nouveau pavillon d'entrée au Parksville Museum (Colombie-Britannique) - budget de 2021