Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

300 000,00 $

23 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Millbrook First Nation-21/22-WSGF

Numéro de l’entente :

500001979

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N7

39 187,00 $

23 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-126)

Numéro de l’entente :

500002000

Durée : du 23 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Chandler, Québec, CA G0C 2J0

69 999,00 $

23 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-099)

Numéro de l’entente :

500002022

Durée : du 23 mars 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : PETITE-VALLEE, Québec, CA G0E 1Y0

200 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Millbrook First Nation-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002170

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enseignement et apprentissage dans les contextes fragiles (TLFC)

Numéro de l’entente :

7438496 P008063001

Durée : du 23 mars 2022 au 31 oct. 2026
Description :

Le projet vise à créer une éducation inclusive, de qualité et sensible au genre pour les élèves du primaire en Sierra Leone et au Libéria. Les activités du projet comprennent: (1) la formation des formateurs d'enseignants à l'enseignement actif et aux pratiques d'égalité des sexes; (2) former des formateurs d'enseignants à encadrer des séances de communauté de pratique dans les écoles de stage; (3) soutenir la recherche menée par des chercheurs africains dans les contextes de réfugiés et de déplacés internes africains; et (4) diffuser des recherches pour éclairer les politiques et pratiques éducatives.

CODE vise à atteindre 9000 élèves du primaire (50% de femmes), 2000 enseignants en formation initiale (étudiants), 360 enseignants en service (actifs), 120 formateurs d'enseignants, des fonctionnaires du ministère de l'Éducation national et de district et au moins 18 chercheurs africains par le biais du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7Z2

4 000 000,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance technique pour l’inclusion des réfugiés et migrants vénézuéliens en Colombie et au Pérou

Numéro de l’entente :

7438795 P011182001

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider les gouvernements de la Colombie et du Pérou à mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l’inclusion sociale, l’intégration et le respect des droits de la personne des réfugiés et des migrants vénézuéliens. De telles interventions permettent d’optimiser les retombées pour les communautés hôtes et la population des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans les deux pays. La Banque mondiale fournit une assistance technique pratique et un soutien au dialogue sur les politiques aux autorités nationales et locales du Pérou et de la Colombie afin de faire progresser les priorités stratégiques.

Les activités dans le cadre du projet comprennent celles-ci : 1) offrir une assistance technique à l’agence responsable des frontières (Gerencia de Fronteras) de la Colombie, au ministère péruvien des Affaires étrangères et aux autres principaux ministères d’exécution, comme la Santé, l’Éducation et la Protection sociale, sur des enjeux politiques; 2) améliorer et cartographier les mécanismes et les processus de prestation des principaux services; 3) fournir une assistance technique aux intervenants gouvernementaux afin d’accroître et d’assurer la prestation de services divers et de services de protection sociale à tous les réfugiés et les migrants vénézuéliens; 4) mettre en œuvre des interventions qui tiennent compte de la dimension de genre et qui visent à faire évoluer les mentalités auprès des travailleurs et des fournisseurs de services de première ligne afin de diminuer la discrimination et d’améliorer les systèmes de prestation; 5) élaborer des interventions communautaires sensibles à la question du genre; 6) élaborer des communications stratégiques et des stratégies visant à lutter contre la xénophobie et la discrimination.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

618 001,00 $

23 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre chez Rosana Farm Ltd

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0921

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à flux mixte écoénergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Kindersley, Saskatchewan, CA S0L1S0

127 954,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060690

Numéro de l’entente :

400060690

Durée : du 23 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement d'une bibliothèque à Waterloo afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Waterloo, Québec, CA J0E2N0

73 651,00 $

23 mars 2022

gouvernement

Entente :

400060825

Numéro de l’entente :

400060825

Durée : du 23 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'une terrasse extérieure jouxtant la Maison des jeunes et la Salle de la FADOQ de Clermont afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Clermont, Québec, CA G4A1G6

5 250,00 $

23 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060970

Numéro de l’entente :

400060970

Durée : du 23 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'un centre communautaire de pratique et de littératie numérique à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4