Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

20 000 000,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à la violence sexuelle liée au conflit (CRSV) dans le Tigray, Afar, Amhara, et Benishangul

Numéro de l’entente :

7439104 P010660001

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

La violence sexuelle et sexiste liée au conflit liée au conflit dans le Tigray a accru les besoins de soutien aux survivantes à travers le Tigray, ainsi que dans les régions adjacentes d’Amhara et d’Afar. Les lacunes dans les services comprennent les espaces sûrs pour les femmes et les filles (WGSS) pour un nombre croissant de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) dans le comté et à Mekelle, et les équipes médicales mobiles offrant des soins de santé reproductive, la sensibilisation communautaire, ainsi que la réponse clinique initiale et l’orientation pour les survivantes.

Ce projet propose de combler les lacunes dans la réponse, d’aider à reconstruire les capacités gouvernementales et locales pour les survivantes de violences sexuelles, et d’accroître la sensibilisation à la VFS et l’atténuation des risques grâce à des mesures de protection. Les services essentiels de santé sexuelle et de procréation réduiraient la morbidité et la mortalité maternelles et serviraient de point d’entrée pour l’éducation et les services en matière de violence sexiste.

Le projet ciblerait des endroits dans le Tigré, notamment Mekelle, Agidrat, Adwa, Axum, Shire, Maychew, Humera, Alemata et des zones d’Afar et d’Amhara accueillant des déplacés internes à la suite du conflit du Tigray.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

20 500 000,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler les disparités dans l’accès des réfugiés à la santé

Numéro de l’entente :

7439034 P010742001

Durée : du 24 mars 2022 au 30 juin 2027
Description :

Le projet vise à améliorer l’état de santé des réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar afin de réduire les vulnérabilités dans les camps de réfugiés et d’augmenter l’utilisation de services de santé complets par les réfugiés ciblés. Les services de santé dans les camps de réfugiés rohingyas ne permettent pas de répondre aux besoins sanitaires des plus de 900 000 réfugiés. Seuls 17 % des 200 établissements de santé des camps sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et seuls trois établissements de santé disposent d’installations chirurgicales. L’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive a également été affecté par les fermetures et la réaffectation des ressources de santé liées à la COVID-19. Ces lacunes en matière de santé sexuelle et reproductive peuvent entraîner une mortalité maternelle et infantile évitable et des problèmes de santé gynécologique à long terme. La santé sexuelle et reproductive est méconnue et il y a peu de sensibilisation à ce sujet, une situ

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Dhaka 1212, BD 0000

1 019 633,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De bons voisins d'eau

Numéro de l’entente :

7439114 P011085001

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à encourager les jeunes leaders à mieux connaître la nature transfrontalière de la pénurie d’eau et la façon dont le manque de gestion coordonnée des ressources en eau menace les moyens de subsistance et les intérêts de sécurité nationale des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que la stabilité de la région dans son ensemble. Le projet contribue à instaurer la confiance et l’expertise nécessaires pour aborder la question centrale de la gestion de l’eau dans un futur accord de paix entre Israéliens et Palestiniens. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’organisation d’événements nationaux destinés aux intervenants et de visites de sites permettant de constater les conséquences de la crise de l’eau et des changements climatiques sur les populations et les communautés locales; 2) l’élaboration de nouveaux modèles et l’analyse d’une approche priorisant l’eau; 3) l’organisation de conférences et de formations régionales pour les intervenants; 4) la formation des éducateurs et des jeunes à la diplomatie de l’eau; 5) l’organisation de formations conjointes pour les Israéliens et les Palestiniens sur les questions liées à l’eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Tel Aviv, IL

16 492,00 $

24 mars 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. LEWIS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4W0

8 500,00 $

24 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : NATASQUAN, Québec, CA G0G 2E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-121)

Numéro de l’entente :

500001699

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Cacouna, Québec, CA G0L 1G0

1 923 340,00 $

24 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

BCSRIF2020247

Numéro de l’entente :

500001993

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

110 000,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-GLF-008

Numéro de l’entente :

500002015

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2C1

100 000,00 $

24 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-089

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CAWSTON, Colombie-Britannique, CA V0X 1C3

gouvernement

Entente :

400061212

Numéro de l’entente :

400061212

Durée : du 24 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un parc intergénérationnel à Sainte-Anne-de-la-Pérade afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Anne-de-la-Pérade, Québec, CA G0X 2J0