Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la violence sexuelle liée au conflit (CRSV) dans le Tigray, Afar, Amhara, et Benishangul
7439104 P010660001
La violence sexuelle et sexiste liée au conflit liée au conflit dans le Tigray a accru les besoins de soutien aux survivantes à travers le Tigray, ainsi que dans les régions adjacentes d’Amhara et d’Afar. Les lacunes dans les services comprennent les espaces sûrs pour les femmes et les filles (WGSS) pour un nombre croissant de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) dans le comté et à Mekelle, et les équipes médicales mobiles offrant des soins de santé reproductive, la sensibilisation communautaire, ainsi que la réponse clinique initiale et l’orientation pour les survivantes.
Ce projet propose de combler les lacunes dans la réponse, d’aider à reconstruire les capacités gouvernementales et locales pour les survivantes de violences sexuelles, et d’accroître la sensibilisation à la VFS et l’atténuation des risques grâce à des mesures de protection. Les services essentiels de santé sexuelle et de procréation réduiraient la morbidité et la mortalité maternelles et serviraient de point d’entrée pour l’éducation et les services en matière de violence sexiste.
Le projet ciblerait des endroits dans le Tigré, notamment Mekelle, Agidrat, Adwa, Axum, Shire, Maychew, Humera, Alemata et des zones d’Afar et d’Amhara accueillant des déplacés internes à la suite du conflit du Tigray.
20 500 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler les disparités dans l’accès des réfugiés à la santé
7439034 P010742001
Le projet vise à améliorer l’état de santé des réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar afin de réduire les vulnérabilités dans les camps de réfugiés et d’augmenter l’utilisation de services de santé complets par les réfugiés ciblés. Les services de santé dans les camps de réfugiés rohingyas ne permettent pas de répondre aux besoins sanitaires des plus de 900 000 réfugiés. Seuls 17 % des 200 établissements de santé des camps sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et seuls trois établissements de santé disposent d’installations chirurgicales. L’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive a également été affecté par les fermetures et la réaffectation des ressources de santé liées à la COVID-19. Ces lacunes en matière de santé sexuelle et reproductive peuvent entraîner une mortalité maternelle et infantile évitable et des problèmes de santé gynécologique à long terme. La santé sexuelle et reproductive est méconnue et il y a peu de sensibilisation à ce sujet, une situ
1 019 633,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De bons voisins d'eau
7439114 P011085001
Ce projet vise à encourager les jeunes leaders à mieux connaître la nature transfrontalière de la pénurie d’eau et la façon dont le manque de gestion coordonnée des ressources en eau menace les moyens de subsistance et les intérêts de sécurité nationale des Israéliens et des Palestiniens, ainsi que la stabilité de la région dans son ensemble. Le projet contribue à instaurer la confiance et l’expertise nécessaires pour aborder la question centrale de la gestion de l’eau dans un futur accord de paix entre Israéliens et Palestiniens. Les activités de ce projet comprennent : 1) l’organisation d’événements nationaux destinés aux intervenants et de visites de sites permettant de constater les conséquences de la crise de l’eau et des changements climatiques sur les populations et les communautés locales; 2) l’élaboration de nouveaux modèles et l’analyse d’une approche priorisant l’eau; 3) l’organisation de conférences et de formations régionales pour les intervenants; 4) la formation des éducateurs et des jeunes à la diplomatie de l’eau; 5) l’organisation de formations conjointes pour les Israéliens et les Palestiniens sur les questions liées à l’eau.
16 492,00 $
24 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
8 500,00 $
24 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
70 056,00 $
24 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-121)
500001699
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 923 340,00 $
24 mars 2022
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020247
500001993
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
110 000,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-GLF-008
500002015
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
100 000,00 $
24 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LOWER SIMILKAMEEN INDIAN BAND
AHRF-089
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
123 831,00 $
24 mars 2022
gouvernement
400061212
400061212
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un parc intergénérationnel à Sainte-Anne-de-la-Pérade afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.