Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
473 500,00 $
22 mars 2022
220335
220335
Accroître la productivité en améliorant l’infrastructure de l’usine de fabrication navale
170 743,00 $
22 mars 2022
220720
220720
Acheter matériel impression numérique pour rehausser capacité/répondre à demande du marché
0,00 $
22 mars 2022
220500
220500
Embaucher un ingénieur en procédés/fermentation
2 334 634,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
206 250,00 $
22 mars 2022
gouvernement
1001583
1001583
Installer une aire de jeux d’eau dans le parc de Plattsville.
1 632 050,00 $
22 mars 2022
organisme à but lucratif
1014242
1014242
Commercialiser de nouveaux produits en soutenant l’achat et l’installation d’équipements automatisés et créer des emplois.
85 336,66 $
22 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Biigtigong Nishnaabeg (Ojibways of Pic River No. 50) First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
5 000,00 $
22 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McKay First Nation #174 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
22 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la collectivité de la Première Nation de Beaverhouse (Beaverhouse Indigenous Community) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
12 800 000,00 $
22 mars 2022
gouvernement
2122-HQ-000138
2122-HQ-000138
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)