Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
23 mars 2022
autre
2122-HQ-000471
2122-HQ-000471
Non Disponible
2 500,00 $
23 mars 2022
Cérémonie du souvenir au cénotaphe de Murrayville
2 500,00 $
23 mars 2022
Festival Roncesvalles : Une célébration de la nourriture et de la culture polonaises
558 000,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060713
400060713
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un nouveau pavillon d’accueil touristique et l’amélioration de l’ancien pavillon d’accueil afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061145
400061145
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment de toilettes publiques au parc communautaire de Gesgapegiag afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
337 000,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061145
400061145
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un bâtiment de toilettes publiques au parc communautaire de Gesgapegiag afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
156 600,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400060887
400060887
Stratégie touristique : l'objectif du projet est de développer et mettre en oeuvre les projets touristiques prioritaires dans le plan stratégique du tourisme de Gesgapegiag 2019-2023 pour la communauté autochtone de Gesgapegiag.
156 600,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400060887
400060887
Stratégie touristique : L'objectif du projet est de développer et mettre en oeuvre les projets touristiques prioritaires dans le plan stratégique du tourisme de Gesgapegiag 2019-2023 pour la communauté autochtone de Gesgapegiag.
303 000,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060952
400060952
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration d'un centre communautaire de la municipalité de Sutton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie COVID-19.
95 500,00 $
22 mars 2022
gouvernement
400061135
400061135
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du centre communautaire à Saint-Honoré afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.