Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 839,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-NF-GLF-003
500002026
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
1 000,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Kitimat Valley NC 5G444-PIP-2021-548
500001972
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 500,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Terrace Rod & Gun 5G444-PIP-2021-551
500001973
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
19 745,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-QUE-011
500001982
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
3 190 404,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la désinformation électorale au Libéria, au Nigéria et en Sierra Leone
7439077 P010829001
Ce projet aidera les partenaires au Libéria, au Nigéria et en Sierra Leone à utiliser des recherches fondées sur des données probantes pour concevoir et mettre en œuvre leurs propres initiatives visant à défendre un espace d’information inclusif avant leurs élections respectives.
120 000,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000141
2122-HQ-000141
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 600 000,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Phase 2 du nord solaire, efficacité énergétique des logements neufs d'Old Massett, sud solaire, énergie éolienne sur Haida Gwaii
IMPACT-85
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
1 600 000,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre du plan d'énergie propre de Gjoa Haven
IMPACT-88
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
5 000 000,00 $
22 mars 2022
autre
Démonstration d'un procédé combiné de broyage et de triage assisté par micro-ondes pour réduire la consommation d'énergie dans le traitement des minéraux
IMPACT-99
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 000 000,00 $
22 mars 2022
organisme à but lucratif
Alba Nova : Un projet pilote de réseau intelligent utilisant le stockage avancé des batteries
IMPACT-101
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.