Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
CEA - Futurpreneur Canada 25/26
7468473 P016626001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
126 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada 25/26
7468475 P016638001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
61 284,08 $
27 mai 2025
bénéficiaire autochtone
C - PFP - MMF - 2025 - WR-1
9100016091
Pour faciliter des rencontres entre la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) et le personnel de la CCSN. Les 2 parties se rencontrent pour discuter de la participation de la FMM à l’équipe d’examen fédérale et autochtone dans le cadre du projet de déclassement in situ du réacteur 1 de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens. L’aide financière du PFP vise également à appuyer la participation de la FMM à l’audience de la Commission associée au projet.
99 996,00 $
27 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation d’îlots pancréatiques exprimant l’insuline dérivés de CSPi de liquide amniotique humain (LIH)
1030622
Le diabète de type 1 (DT1) survient à la suite de la destruction auto-immune des cellules bêta pancréatiques productrices d’insuline. La promesse d’un traitement cellulaire pour le DT1 a été démontrée il y a plus de 25 ans à Edmonton au moyen de la transplantation d’îlots pancréatiques; cependant, il n’existe toujours pas suffisamment de matériel transplantable pour aider toutes les personnes atteintes de DT1. Les cellules souches pluripotentes (CSP) peuvent désormais être différenciées efficacement en cellules exprimant l’insuline, et ces îlots dérivés de cellules souches (îlots SC) donnent actuellement des résultats prometteurs dans les essais cliniques. Cependant, les lignées cellulaires utilisées pour ces essais ne sont pas facilement disponibles en dehors du milieu industriel, et toutes les cellules souches embryonnaires (CSE) couramment utilisées font l’objet d’accords d’utilisation restrictifs qui rendent la transposition clinique difficile et coûteuse. Il existe donc un besoin pour une lignée de CSP accessible au public et facilement commercialisable qui pourrait être rapidement utilisée par n’importe quel laboratoire ou entreprise au Canada, afin de mettre au point une thérapie de remplacement cellulaire pour le DT1. À la fin du projet, l’équipe saura si une série de 6 lignées de CSPi générées par le CNRC peuvent former efficacement des îlots pancréatiques et, le cas échéant, laquelle de ces lignées est la plus efficace pour produire les cellules ayant la meilleure fonction insulaire.
30 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de produits junior
1031146
Mise en œuvre de systèmes et de processus de conception de produits
20 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
Ad-Pro Direct Services Inc.-2025-2026-1031528
1031528
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien qualité et ERP
1031803
Le projet consiste à offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en sciences alimentaires en lui fournissant une formation pratique en matière de production alimentaire et de contrôle de la qualité.
37 700,00 $
27 mai 2025
Skeleton Park Arts Festival
1370171
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
69 180,00 $
26 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
80 000,00 $
26 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)