Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 mars 2010
196795
196795
Plan stratégique et poste temporaire de chef d'exploitation
52 351,00 $
24 mars 2010
197243
197243
Achat d'équipement
73 110,00 $
24 mars 2010
197243
197243
Achat d'équipement
49 550,00 $
24 mars 2010
197070
197070
Programme LEAF (LEAN + Energy Efficiency Focus)
78 936,00 $
24 mars 2010
197074
197074
Embellissement de la collectivité et création de site Web
75 439,00 $
24 mars 2010
197074
197074
Embellissement de la collectivité et création de site Web
50 000,00 $
24 mars 2010
197128
197128
Amélioration des installations et de l'équipement
0,00 $
24 mars 2010
197128
197128
Amélioration des installations et de l'équipement
263 956,00 $
23 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 66 793 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2007. Modification non signalée lors du trimestre précédent.
466 556,00 $
23 mars 2010
Somme pluriannuelle pour les exercices 2008-09 à 2010-11. Modification de l’ordre de 28 369 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2009. Modification non signalée lors du trimestre précédent.