Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

408555 dossiers trouvés

50 000,00 $

24 mars 2010
Entente :

196795

Numéro de l’entente :

196795

Durée : du 24 mars 2010 au 31 mai 2010
Description :

Plan stratégique et poste temporaire de chef d'exploitation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7P5

52 351,00 $

24 mars 2010
Entente :

197243

Numéro de l’entente :

197243

Durée : du 24 mars 2010 au 31 déc. 2010
Description :

Achat d'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 5E2

73 110,00 $

24 mars 2010
Entente :

197243

Numéro de l’entente :

197243

Durée : du 24 mars 2010 au 31 déc. 2010
Description :

Achat d'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 5E2
Entente :

197070

Numéro de l’entente :

197070

Durée : du 24 mars 2010 au 31 mars 2012
Description :

Programme LEAF (LEAN + Energy Efficiency Focus)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9
Entente :

197074

Numéro de l’entente :

197074

Durée : du 24 mars 2010 au 31 déc. 2010
Description :

Embellissement de la collectivité et création de site Web

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Louisbourg, Nouvelle-Écosse, CA B1C 1H6
Entente :

197074

Numéro de l’entente :

197074

Durée : du 24 mars 2010 au 31 déc. 2010
Description :

Embellissement de la collectivité et création de site Web

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Louisbourg, Nouvelle-Écosse, CA B1C 1H6

50 000,00 $

24 mars 2010
Entente :

197128

Numéro de l’entente :

197128

Durée : du 24 mars 2010 au 31 mai 2010
Description :

Amélioration des installations et de l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. Peter's, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3B0

0,00 $

24 mars 2010
Entente :

197128

Numéro de l’entente :

197128

Durée : du 24 mars 2010 au 31 mai 2010
Description :

Amélioration des installations et de l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. Peter's, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3B0

263 956,00 $

23 mars 2010
Description :

Somme pluriannuelle pour les exercices 2007-08 à 2010-11. Modification de l’ordre de 66 793 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2007. Modification non signalée lors du trimestre précédent.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

466 556,00 $

23 mars 2010
Description :

Somme pluriannuelle pour les exercices 2008-09 à 2010-11. Modification de l’ordre de 28 369 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er octobre au 31 décembre 2009. Modification non signalée lors du trimestre précédent.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA