Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
157 350,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Projet ATR 2020-2021 Horticulture au Japon - Plateforme d'analyse horticole
964072
Le projet japonais ATR Horticulture avec le partenaire japonais Toray pour développer des nœuds d'analyse périphériques peu coûteux et auto-alimentés conçus pour être utilisés dans des environnements horticoles contrôlés tels que les serres et les fermes verticales. Un projet de démonstration de faisabilité a été mis en place avec une grande entreprise de construction japonaise qui met au point un nouveau concept de serre pour les zones résidentielles, mais elle connaît des problèmes d'infestation d'insectes nuisibles. Grâce à l'intelligence artificielle des nœuds périphériques équipés de pièges à insectes et de nombreux capteurs, dont des caméras, les insectes sont détectés et les données environnementales associées sont enregistrées. Davantage d'algorithmes de traitement de données et d'intelligence artificielle au centre de données en nuage permettent de recevoir des rapports sur les nœuds périphériques et de déterminer des modèles de présence d'insectes nuisibles, ce qui optimise les les activités des serres.
29 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Contrôle Bluetooth des appels d'un ascenseur avec un téléphone intelligent
964146
Le projet consiste à développer une technologie qui permettra de commander l'ascenseur d'un édifice existant à l'aide d'une application mobile compatible avec les cellulaires des différents utilisateurs. L'utilisateur n'aura qu'à se présenter près de l'ascenseur de l'édifice, ouvrir son application et appuyer sur l'étage désiré. L'ascenseur sera alors demandée pour l'étage souhaitée et il pourra alors embarquer et se rendre à destination complètement sans contact.
560 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Cotes de risque des zones de développement de la bioéconomie (DB) : Développement d'un cadre régional de notation du risque lié à la biomasse et validation de l'impact sur le développement de la bioéconomie
964213
Le résumé du projet est confidentiel. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document ci-joint « NRC-IRAP Ecostrat proposal v6 ».
108 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Marché en ligne et système de notification rural
964511
CLAS se lance dans un projet visant à rationaliser l'infrastructure, les flux de travail et son environnement mobile afin de se préparer à des fonctionnalités avancées telles qu'un marché et un système de notification rural. Le marché permettra aux propriétaires fonciers ruraux d'atteindre de nouveaux marchés, de nouveaux canaux de vente et de capitaliser sur les demandes du consommateur final tout en améliorant les activités interentreprises. Le système de notification permettra aux propriétaires fonciers d'envoyer des notifications « push » aux propriétés et autorités voisines, et ce, afin de les alerter de toute activité suspecte dans la région et d'assurer la sécurité des communautés.
364 900,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Mettre au point des procédés de fabrication rentables pour un appareil à ultrasons portable
964640
Le transducteur et l'électronique d'une sonde à ultrasons peuvent être considérablement optimisés et simplifiés par une conception soignée pour une application précise. Le FloPatch utilise un ultrason Doppler à onde continue, avec une électronique relativement simple pour produire une onde de pression à partir de l'un des deux transducteurs identiques et traiter les échos reçus par l'autre. Nous avons conçu des prototypes fonctionnels avec un facteur de forme miniaturisé et portable et avons démontré leur capacité à mesurer les changements dans le flux sanguin carotidien. Le défi consiste maintenant à rendre le dispositif peu coûteux, et donc commercialement viable.
80 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Un outil pour améliorer la sélection du contenu marketing des agents immobiliers grâce à l'intelligence artificielle
964662
Une usine de contenu intelligente qui recommande en temps réel un contenu local propre à un agent immobilier en Amérique du Nord et prédit quel type de contenu lui convient le mieux.
463 840,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Eurostars E!114585 HeartAssess - Conception et création d'un nouveau système de capteur métabolique, le VM Pro
964846
Eurostars E!114585 Projet du consortium HeartAssess mené par Splendo Consulting B.V. (Pays-Bas) pour concevoir un outil de pronostic permettant de prédire la progression de la maladie chez les patients atteints d'insuffisance cardiaque (IC). La plateforme évalue les patients en intégrant des données de deux capteurs et en visualisant des résultats sur un tableau de bord convivial.
150 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Produits de consommation antimicrobiens portables et non portables pour l'atténuation de la COVID-19
965028
Mettre au point des produits de consommation antimicrobiens portables et non portables en incorporant un désinfectant hautement efficace et sûr dans les produits portables, pour atténuer les effets de la COVID-19.
35 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
ODU - Plate-forme de marketing d'optimisation dynamique pour l'utilisateur
965062
L'entreprise réalisera le prototype d'un produit basé sur des données qui fonctionnera comme un système d'optimisation créatif dynamique et personnalisé pour une plate-forme de marketing et de publicité sur le Web destinée aux éditeurs et aux agences.
49 358,78 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-2 Programme
A1-011192-01-01
L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.