Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

897260 dossiers trouvés

157 350,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ATR 2020-2021 Horticulture au Japon - Plateforme d'analyse horticole

Numéro de l’entente :

964072

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le projet japonais ATR Horticulture avec le partenaire japonais Toray pour développer des nœuds d'analyse périphériques peu coûteux et auto-alimentés conçus pour être utilisés dans des environnements horticoles contrôlés tels que les serres et les fermes verticales. Un projet de démonstration de faisabilité a été mis en place avec une grande entreprise de construction japonaise qui met au point un nouveau concept de serre pour les zones résidentielles, mais elle connaît des problèmes d'infestation d'insectes nuisibles. Grâce à l'intelligence artificielle des nœuds périphériques équipés de pièges à insectes et de nombreux capteurs, dont des caméras, les insectes sont détectés et les données environnementales associées sont enregistrées. Davantage d'algorithmes de traitement de données et d'intelligence artificielle au centre de données en nuage permettent de recevoir des rapports sur les nœuds périphériques et de déterminer des modèles de présence d'insectes nuisibles, ce qui optimise les les activités des serres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8B 1A4

29 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle Bluetooth des appels d'un ascenseur avec un téléphone intelligent

Numéro de l’entente :

964146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à développer une technologie qui permettra de commander l'ascenseur d'un édifice existant à l'aide d'une application mobile compatible avec les cellulaires des différents utilisateurs. L'utilisateur n'aura qu'à se présenter près de l'ascenseur de l'édifice, ouvrir son application et appuyer sur l'étage désiré. L'ascenseur sera alors demandée pour l'étage souhaitée et il pourra alors embarquer et se rendre à destination complètement sans contact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Gabriel-de-Valcartier, Québec, CA G0A 4S0

560 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cotes de risque des zones de développement de la bioéconomie (DB) : Développement d'un cadre régional de notation du risque lié à la biomasse et validation de l'impact sur le développement de la bioéconomie

Numéro de l’entente :

964213

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le résumé du projet est confidentiel. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document ci-joint « NRC-IRAP Ecostrat proposal v6 ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

108 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marché en ligne et système de notification rural

Numéro de l’entente :

964511

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

CLAS se lance dans un projet visant à rationaliser l'infrastructure, les flux de travail et son environnement mobile afin de se préparer à des fonctionnalités avancées telles qu'un marché et un système de notification rural. Le marché permettra aux propriétaires fonciers ruraux d'atteindre de nouveaux marchés, de nouveaux canaux de vente et de capitaliser sur les demandes du consommateur final tout en améliorant les activités interentreprises. Le système de notification permettra aux propriétaires fonciers d'envoyer des notifications « push » aux propriétés et autorités voisines, et ce, afin de les alerter de toute activité suspecte dans la région et d'assurer la sécurité des communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 3R5

364 900,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point des procédés de fabrication rentables pour un appareil à ultrasons portable

Numéro de l’entente :

964640

Durée : du 1 janv. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le transducteur et l'électronique d'une sonde à ultrasons peuvent être considérablement optimisés et simplifiés par une conception soignée pour une application précise. Le FloPatch utilise un ultrason Doppler à onde continue, avec une électronique relativement simple pour produire une onde de pression à partir de l'un des deux transducteurs identiques et traiter les échos reçus par l'autre. Nous avons conçu des prototypes fonctionnels avec un facteur de forme miniaturisé et portable et avons démontré leur capacité à mesurer les changements dans le flux sanguin carotidien. Le défi consiste maintenant à rendre le dispositif peu coûteux, et donc commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H2

80 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un outil pour améliorer la sélection du contenu marketing des agents immobiliers grâce à l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

964662

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Une usine de contenu intelligente qui recommande en temps réel un contenu local propre à un agent immobilier en Amérique du Nord et prédit quel type de contenu lui convient le mieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7

463 840,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!114585 HeartAssess - Conception et création d'un nouveau système de capteur métabolique, le VM Pro

Numéro de l’entente :

964846

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Eurostars E!114585 Projet du consortium HeartAssess mené par Splendo Consulting B.V. (Pays-Bas) pour concevoir un outil de pronostic permettant de prédire la progression de la maladie chez les patients atteints d'insuffisance cardiaque (IC). La plateforme évalue les patients en intégrant des données de deux capteurs et en visualisant des résultats sur un tableau de bord convivial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 5S7

150 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de consommation antimicrobiens portables et non portables pour l'atténuation de la COVID-19

Numéro de l’entente :

965028

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Mettre au point des produits de consommation antimicrobiens portables et non portables en incorporant un désinfectant hautement efficace et sûr dans les produits portables, pour atténuer les effets de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

35 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ODU - Plate-forme de marketing d'optimisation dynamique pour l'utilisateur

Numéro de l’entente :

965062

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise réalisera le prototype d'un produit basé sur des données qui fonctionnera comme un système d'optimisation créatif dynamique et personnalisé pour une plate-forme de marketing et de publicité sur le Web destinée aux éditeurs et aux agences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2

49 358,78 $

1 janv. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-2 Programme

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE