Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

811949

Numéro de l’entente :

811949

Durée : du 3 août 2018 au 31 juil. 2025
Description :

Gràce à  ces fonds, le Creative Destruction Lab (CDL) fera le point sur les facteurs de réussite des entreprises en démarrage. Dans son projet de recherche, le CDL se servira de l'intelligence artificielle pour appuyer des projets d'affaires axés sur les technologies émergentes (technologies propres; énergie; santé; villes intelligentes; technologies spatiales, de l'intelligence artificielle et quantiques).

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1A1

100 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Applications analytiques STREAM - Intégration de réseaux neuronaux convolutifs

Numéro de l’entente :

910671

Durée : du 1 août 2018 au 30 juin 2019
Description :

STREAM apporte la facilité de l'imagerie, la puissance de l'intelligence artificielle (apprentissage machine) et la science éprouvée de la spectroscopie pour permettre aux personnes non techniques de résoudre des problèmes difficiles de manière simple et exploitable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

134 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques et optimisations pour la plate-forme de marketing visuel

Numéro de l’entente :

910923

Durée : du 1 août 2018 au 31 août 2019
Description :

Amélioration de la plate-forme d'analytiques des médias sociaux de Later en créant et en utilisant des systèmes d'apprentissage machine pour des recommandations de contenu et des analytiques concurrentielles automatisées - pour aider les PME à planifier et à optimiser leurs efforts de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6A 3X3

150 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage machine pour améliorer la gestion de l'argent

Numéro de l’entente :

911087

Durée : du 1 août 2018 au 30 juin 2019
Description :

ZayZoon poursuit son apprentissage machine pour mieux s’adapter aux comportements des clients et fournir des informations sur une meilleure gestion de l’argent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

32 000,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du système de détection d'humidité

Numéro de l’entente :

911396

Durée : du 1 août 2018 au 28 févr. 2019
Description :

De plus, les capteurs seront adaptés pour être utilisables dans une variété de machines agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Naramata, Colombie-Britannique, CA V0H 1N1

6 750,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Création d'une base de données d'intelligence artificielle pour l'hygiène des mains pour la prévention des infections acquises à l'hôpital

Numéro de l’entente :

911558

Durée : du 1 août 2018 au 31 oct. 2018
Description :

SafeContact construit une plate-forme de soins de santé intelligente, qui utilise une technologie avancée: vision par ordinateur, intelligence artificielle, dispositifs d'Internet des objets, mégadonnées et apprentissage machine, afin de surveiller les comportements d’hygiène des mains pour un impact durable sur la sécurité des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3H4

49 819,00 $

1 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de détection d'objets de médias sociaux

Numéro de l’entente :

911704

Durée : du 1 août 2018 au 28 déc. 2018
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un prototype utilisant l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle pour analyser les publications des médias sociaux sur les plate-formes et les réseaux sociaux des restaurants pour notre base d’utilisateurs ciblés de voyageurs d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 3Y9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q25136

Durée : du 1 août 2018 au 31 juil. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 2L1

160 000,00 $

30 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de démonstration de faisabilité AI pour la conformité OHS / EHS

Numéro de l’entente :

911572

Durée : du 30 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Appliquer des techniques d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine (AM) pour améliorer la gestion des processus de sécurité sur le chantier, les processus et l’établissement de rapports pour l'industrie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25188

Durée : du 30 juil. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 2L1