Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
413 220,55 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’excellence en mentorat des Prairies
X22485703U
Indirect
28 750,00 $
7 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University - The Economist -ITS Program
500001879
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
15 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Pêcher avec des bouées sur demande: publicat
500002049
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
332 750,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-PAC-027
500001886
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
135 130,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-C&A-019
500001887
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 700 139,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000207
2122-HQ-000207
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 850 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour les femmes et les communautés productrices de cacao (TogetHER)
7437935 P010607001
Ce projet vise à autonomiser les femmes et les jeunes adultes (18-35 ans) des communautés rurales productrices de cacao dans les régions de l'Ouest et d'Ashanti du Ghana. La formation et le soutien apportés par le projet encouragent l'épargne collective, l'entrepreneuriat et l'inclusion financière et contribuent à la résilience durable du secteur du cacao et à la répartition équitable des avantages et des opportunités économiques. Les activités du projet comprennent : (1) Formation interactive et soutien à l'alphabétisation financière et numérique à long terme pour les femmes et les jeunes membres des associations villageoises d'épargne et de crédit afin d'encourager l'inclusion financière ; (2) Formation technique sur les pratiques intelligentes face au climat tout en développant et en développant des activités génératrices de revenus prometteuses et (3) Formation pour le Conseil du Cacao du Ghana (Cocobod) et le Département des coopératives du Ghana sur la gouvernance inclusive et la gestion administrative, financière et environnementale.
85 000,00 $
7 mars 2022
Renforcement des capacités de surveillance et de recherche sur les oiseaux marins dans le territoire du NunatuKavut
256 400,00 $
7 mars 2022
Rétablissement et réintroduction de l’hespérie de Poweshiek dans la réserve de prairies d’herbes hautes du Manitoba.
386 000,00 $
7 mars 2022
Amélioration de la quantification du méthane provenant des plaines inondables au Canada