Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000159
2122-HQ-000159
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000175
2122-HQ-000175
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
770,00 $
7 mars 2022
autre
2122-HQ-000165
2122-HQ-000165
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
7 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Akisqnuk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
2 045 408,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819271
819271
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 327 foyers situés dans deux communautés à Lac Seul First Nation, en Ontario, utilisant la technologie de sans fil fixe.
27 790 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816521
816521
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 2697 ménages situés dans region de Thunder Bay de la Province dèOntario, utilisant la technologie de fibre.
30 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Expérience d’hébergement authentique dans un campement traditionnel Mi’gmaq
GC-1363
Cette contribution soutient la reproduction d’un campement traditionnel Mi’gmaq dans le but de faire vivre aux visiteurs une expérience immersive leur permettant de s’initier à la culture, déguster des mets traditionnels et séjourner dans un wigwam. Les visiteurs pourront participer à des activités ludiques, comme la fabrication de paniers tressés et des soirées de contes et légendes. Le site est situé dans le secteur nord du parc national Forillon.
45 000,00 $
7 mars 2022
gouvernement
Plan de gestion de la rivière Saskatchewan Nord (AB) pour la désignation de rivière du patrimoine canadien
GC-1628
Cette contribution appuie l'élaboration d'un plan de gestion de la rivière Saskatchewan Nord (partie albertaine). Elle fait suite à l'approbation de sa mise en candidature en tant que rivière du patrimoine canadien et fera avancer le processus de désignation de la rivière Saskatchewan Nord (partie albertaine) en tant que rivière du patrimoine canadien.
99 935,00 $
7 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation d'un portefeuille de solutions climatiques fondées sur la nature dans les forêts boréales du parc national du Gros-Morne
GC-1598
Cet accord de contribution appuie la recherche sur la façon dont la plantation d'arbres, la gestion des orignaux et la gestion des insectes défoliateurs dans le parc national du Gros-Morne peuvent être menées pour atténuer les changements climatiques et soutenir le rétablissement des espèces en péril. L'objectif du projet est d'identifier des stratégies optimales fondées sur la nature pour améliorer les puits de carbone et la biodiversité dans les forêts boréales du Gros-Morne.
20 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones
GC-1602
Cette contribution permet de planifier la deuxième année du programme de gardiens autochtones de la Première nation Wolastoqiyik Wahsipekuk.