Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 573,00 $
4 mars 2022
219240
219240
Remettre à neuf trois terrains de baseball récréatifs
33 324,00 $
4 mars 2022
219826
219826
Construire une pergola polyvalente et accessible dans un parc communautaire
37 500,00 $
4 mars 2022
219884
219884
Moderniser le terrain de jeux Cody Burke Memorial
285 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060888
400060888
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 000 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
600070112
600070112
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise et à renforcer son intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et mondiale.
46 077,00 $
4 mars 2022
gouvernement
400060840
400060840
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration de terrains sportifs de la Paroisse de Saint-Philippe-de-Néri afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
3 500 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
600070083
600070083
Aquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer et à accroître la capacité de production de Boulangerie Lanthier qui fabrique des pains briochés par l'acquisition et l'installation d'équipements de production.
365 640,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070137
600070137
Acquisition d'équipements: Le projet vise à renforcer les capacités de Solutions Novika en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.
500 000,00 $
4 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061286
400061286
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à renforcer une micro destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté de la Première Nation Abitibiwinni profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
600070037
600070037
Démarrage d’un attrait : Le projet vise renforcer une micro-destination et un circuit touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Québec puisse profiter des occasions du marché « post pandémie ».