Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134796 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

4 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070112

Numéro de l’entente :

600070112

Durée : du 4 mars 2022 au 1 sept. 2022
Description :

Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise et à renforcer son intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et mondiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L5C3

285 000,00 $

4 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060888

Numéro de l’entente :

400060888

Durée : du 4 mars 2022 au 1 févr. 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K1J6

bénéficiaire autochtone

Entente :

400061286

Numéro de l’entente :

400061286

Durée : du 4 mars 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à renforcer une micro destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté de la Première Nation Abitibiwinni profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Amos, Québec, CA J9T 3A3

182 890,00 $

4 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d'un séchoir en continu de type NECO K700 ainsi qu'un système de transfert des grains

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0833

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'acquérir et installer un nouveau système de séchoir et de transfert à grains écoénergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Lévis, Québec, CA G6Z2K9

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réduction des gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

ACT-A-3320

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un séchoir à grains et un système de manutention plus efficaces.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Watrous, Saskatchewan, CA S0K4T0

637 550,00 $

4 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de séchage et de manutention des grains

Numéro de l’entente :

ACT-A-0414

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de construire une installation de séchage et de manutention du grain pour sécher et entreposer toute la récolte de la ferme sur place.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St. Mary's, Ontario, CA N4X1C6

100 000,00 $

4 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fibres alimentaires enrichies : Processus durable et novateur de valorisation de la totalité du lactosérum

Numéro de l’entente :

FWRC-D060-1

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Québec, Québec, CA G1VOA6

2 317 520,00 $

4 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 – Partenariat APEC-Canada pour la croissance des entreprises

Numéro de l’entente :

7438203 P010330001

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités et à améliorer les pratiques de gestion des affaires des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (M/PME) détenues et gérées par des femmes, des jeunes et d’autres futurs entrepreneurs en Indonésie, en Malaisie, en Papouasie–Nouvelle-Guinée, aux Philippines, au Vietnam et en Thaïlande pour qu’elles puissent se développer sur les marchés régionaux et mondiaux tout en favorisant une croissance économique durable. Le projet comprend deux volets principaux : Promotion des politiques; et Recherche, formation et mentorat. Il reproduit le volet Recherche, formation et mentorat de la première phase du projet en Malaisie et en Thaïlande, et le volet Recherche et formation en Papouasie–Nouvelle-Guinée. Le projet met en place de nouveaux partenariats locaux dans ces trois pays en développement grâce à leur réseau de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), qui assure la participation et la collaboration. Dans le cadre du volet Recherche, formation et mentorat, les activités de ce projet comprennent : 1) amplifier la capacité d’entrepreneuriat numérique (en raison de la pandémie mondiale); 2) assurer une croissance inclusive des M/PME axée sur un accès égal à la technologie et aux infrastructures; 3) accroître le soutien à la compétitivité des M/PME et à leur capacité d’accéder aux marchés mondiaux; 4) promouvoir l’innovation et l’aide aux microentreprises et aux entreprises en démarrage; 5) promouvoir le renforcement des capacités des M/PME dans les secteurs informels. Ces thèmes de recherche sont conformes à d’importantes visions et cadres stratégiques régionaux pour les M/PME, notamment le Plan stratégique pour 2021-2024 du Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises de l’APEC et la Vision de Putrajaya pour 2040. Dans le cadre du volet Promotion des politiques, les activités de ce projet comprennent : 1) encourager l’utilisation des technologies et de l’innovation; 2) réduire les obstacles à l’accès aux marchés; 3) renforcer le capital humain; 4) créer des entreprises favorisant la participation des femmes; 5) investir dans l’entrepreneuriat social. Le projet vise à poursuivre les travaux réalisés et à renforcer les partenariats établis dans la première phase avec des acteurs politiques comme des législateurs nationaux et locaux, des organisations d’aide aux entreprises et des M/PME en Indonésie, aux Philippines et au Vietnam. Il poursuit les efforts déployés pour promouvoir l’ensemble de recommandations stratégiques thématiques qui a résulté de la recherche et des études menées au cours de la première phase.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ne laissant aucune femmes dans le couloir de la mort

Numéro de l’entente :

7438530 P011150001

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à résoudre le problème de la discrimination basée sur le genre et intersectionnelle dans l'administration de la justice dans les affaires de peine de mort dans le monde, dans le cadre d'un plaidoyer plus large pour l'abolition totale de la peine capitale. Cet objectif sera atteint grâce à des efforts de renforcement des capacités avec les États et les OSC, la recherche, la formation, l'assistance technique et le développement d'outils, y compris des stratégies de communication.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : Montreuil, FR 93100

0,00 $

4 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : KNOYDART, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1G0