Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
4 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
4 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Stz’uminus pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
1 000,00 $
4 mars 2022
autre
2122-HQ-000157
2122-HQ-000157
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
4 mars 2022
autre
2122-HQ-000155
2122-HQ-000155
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
4 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000156
2122-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
1002174
1002174
Soutenir l’acquisition d’équipements de fabrication automatisés à grande vitesse de pointe afin d’augmenter la capacité de production de l’usine d’Orillia, en Ontario.
5 000 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
1002174
1002174
Soutenir l’acquisition d’équipements de fabrication automatisés à grande vitesse et de pointe, qui utilisent du contenu recyclé, qui visent à ne produire aucun déchet et qui sont entièrement recyclables, qui augmentent la capacité de production de l’installation et qui créent de nouveaux emplois au sein d’une communauté rurale.
299 728,00 $
4 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Détermination clinique et test d’utilisabilité pour la surveillance sans contact et les soins à distance pour les personnes âgées
987919
Les technologies de surveillance sans contact font l’objet d’une demande accrue pour fournir des soins précis et opportuns aux personnes âgées, de gérer la forte demande de services de santé et de surmonter le coût et l’accessibilité limitée des dispositifs invasifs et portables. Ces technologies de surveillance sans contact peuvent être réalisées de manière interactive par les professionnels de la santé et de manière intelligente par une surveillance continue. L’Université de la Colombie-Britannique collaborera avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour développer et mettre en œuvre un système de surveillance sans contact en fournissant des informations cliniques et sur les patients, une évaluation et une analyse de l’acceptabilité, des contextes de soins cliniques et communautaires et des tests et une validation de l’utilisabilité du système. Cette collaboration continue entre l’Université de la Colombie-Britannique et le CNRC permettra d’accélérer l’utilisation de l’application VitalSeer mise au point dans le contexte du Programme Défi en réponse à la pandémie du CNRC pour aider les personnes âgées et les soignants à gérer efficacement leur santé physique et les activités de la vie quotidienne grâce à une surveillance physiologique sans contact.
5 000 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
000022123
000022123
Accroître les installations de fabrication de dispositifs médicaux
650 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
000022618
000022618
Accroître la capacité en matière de biofabrication