Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

38 449,60 $

4 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INGEV-İnsani Gelişme Vakfı

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ANKRA-TR-0001

Durée : du 4 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

SheWorks : Soutenir la participation au marché du travail des femmes syriennes et des communautés d’accueil présentant une vulnérabilité socio-économique dans le secteur de la mercatique numérique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

2 317 520,00 $

4 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 – Partenariat APEC-Canada pour la croissance des entreprises

Numéro de l’entente :

7438203 P010330001

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités et à améliorer les pratiques de gestion des affaires des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (M/PME) détenues et gérées par des femmes, des jeunes et d’autres futurs entrepreneurs en Indonésie, en Malaisie, en Papouasie–Nouvelle-Guinée, aux Philippines, au Vietnam et en Thaïlande pour qu’elles puissent se développer sur les marchés régionaux et mondiaux tout en favorisant une croissance économique durable. Le projet comprend deux volets principaux : Promotion des politiques; et Recherche, formation et mentorat. Il reproduit le volet Recherche, formation et mentorat de la première phase du projet en Malaisie et en Thaïlande, et le volet Recherche et formation en Papouasie–Nouvelle-Guinée. Le projet met en place de nouveaux partenariats locaux dans ces trois pays en développement grâce à leur réseau de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), qui assure la participation et la collaboration. Dans le cadre du volet Recherche, formation et mentorat, les activités de ce projet comprennent : 1) amplifier la capacité d’entrepreneuriat numérique (en raison de la pandémie mondiale); 2) assurer une croissance inclusive des M/PME axée sur un accès égal à la technologie et aux infrastructures; 3) accroître le soutien à la compétitivité des M/PME et à leur capacité d’accéder aux marchés mondiaux; 4) promouvoir l’innovation et l’aide aux microentreprises et aux entreprises en démarrage; 5) promouvoir le renforcement des capacités des M/PME dans les secteurs informels. Ces thèmes de recherche sont conformes à d’importantes visions et cadres stratégiques régionaux pour les M/PME, notamment le Plan stratégique pour 2021-2024 du Groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises de l’APEC et la Vision de Putrajaya pour 2040. Dans le cadre du volet Promotion des politiques, les activités de ce projet comprennent : 1) encourager l’utilisation des technologies et de l’innovation; 2) réduire les obstacles à l’accès aux marchés; 3) renforcer le capital humain; 4) créer des entreprises favorisant la participation des femmes; 5) investir dans l’entrepreneuriat social. Le projet vise à poursuivre les travaux réalisés et à renforcer les partenariats établis dans la première phase avec des acteurs politiques comme des législateurs nationaux et locaux, des organisations d’aide aux entreprises et des M/PME en Indonésie, aux Philippines et au Vietnam. Il poursuit les efforts déployés pour promouvoir l’ensemble de recommandations stratégiques thématiques qui a résulté de la recherche et des études menées au cours de la première phase.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ne laissant aucune femmes dans le couloir de la mort

Numéro de l’entente :

7438530 P011150001

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à résoudre le problème de la discrimination basée sur le genre et intersectionnelle dans l'administration de la justice dans les affaires de peine de mort dans le monde, dans le cadre d'un plaidoyer plus large pour l'abolition totale de la peine capitale. Cet objectif sera atteint grâce à des efforts de renforcement des capacités avec les États et les OSC, la recherche, la formation, l'assistance technique et le développement d'outils, y compris des stratégies de communication.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : Montreuil, FR 93100

100 065,40 $

4 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-2022 R622.3 IAEA SMR REGULATORS FORUM

Numéro de l’entente :

9100009195

Durée : du 4 mars 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale d’énergie atomique afin d’appuyer le Forum des organismes de réglementation des PRM.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : VIENNA, AT 1400

150 000,00 $

4 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-2022-IAEA REVIEW IF ALPS TREATED WATER

Numéro de l’entente :

9100009947

Durée : du 4 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour l’examen des aspects liés à la sûreté de la manutention de l’eau traitée par le système avancé de traitement des liquides au projet de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : VIENNA, AT 1400

100 000,00 $

4 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatiquePENELAKUT TRIBE

Numéro de l’entente :

AHRF-087

Durée : du 4 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R 5K0

100 000,00 $

4 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KWAW KWAW APILT FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-072

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

100 000,00 $

4 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatiquePENELAKUT TRIBE

Numéro de l’entente :

AHRF-087

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R 5K0

0,00 $

4 mars 2022

autre

Entente :

PROJET DE STOCKAGE D'ÉNERGIE ONEIDA

Numéro de l’entente :

SREPS-EMG003

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2034
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1L7

32 126 013,00 $

4 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARC SOLAIRE DE MICHICHI

Numéro de l’entente :

SREPS-201

Durée : du 4 mars 2022 au 30 juin 2032
Description :

L'objectif de ce projet est d'établir des énergies renouvelables qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3H1