Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 mars 2022
219639
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Rénover le Nepisiguit Sports Lodge pour accroître son accessibilité
231 000,00 $
2 mars 2022
219202
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Moderniser l’infrastructure du quai de Pointe-du-Chêne pour appuyer le tourisme
70 000,00 $
2 mars 2022
219714
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Moderniser les cuisines et les sorties d’urgence de la salle communautaire
113 955,00 $
2 mars 2022
219544
219544
Revitaliser le centre-ville
240 778,00 $
2 mars 2022
219202
219202
Moderniser les infrastructures du quai de Pointe-du-Chêne pour soutenir le tourisme
120 000,00 $
2 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Protocoles d’évacuation pour les feux incontrôlés — Modélisation de la propagation des flammes et de la fumée
988025
Les outils computationnels actuels employés pour faciliter les évacuations quand survient un feu incontrôlé ont trois grandes faiblesses. Ils ne respectent pas les besoins des services de secours au niveau de la prise de décisions ni de la planification des ressources et la plupart présument que l’évacuation s’effectue en un temps (à savoir, ils ne tiennent pas compte de la fermeture des routes, du déploiement des ressources d’urgence ni de la relocalisation des résidents). Bref, ils ignorent le caractère éclaté de telles évacuations. Il n’existe encore aucune solution intégrée qui permet à la fois de modéliser les évacuations et d’optimiser les ressources. Le projet « Petites équipes » du Centre de recherche en construction retenu en 2021 (2e ronde) s’attaquera aux trois faiblesses mentionnées précédemment et parmi ses produits livrables figurera la création d’une plateforme intégrée de protection des résidents. Cette plateforme combinera la simulation de l’évacuation et l’optimisation des ressources afin que la première prédise les paramètres employés par la seconde. Les intervenants pourront se servir de la plateforme pour préparer des politiques d’évacuation et de répartition des ressources fondées sur des données probantes qu’on pourra appliquer aux feux incontrôlés. Cette collaboration avec l’Imperial College portera spécifiquement sur la modélisation de la propagation des flammes et de la fumée dans les communautés menacées par un incendie en milieu périurbain, l’un des principaux éléments dont sera constituée la plateforme intégrée.
42 500,00 $
2 mars 2022
Examen systématique de la gouvernance et de l'intendance de l’eau douce par les Premières Nations en Colombie-Britannique
45 000,00 $
2 mars 2022
Conservation de l’habitat des oiseaux migrateurs néotropicaux dans les hautes terres du Chiapas
27 000,00 $
2 mars 2022
Protection du dortoir historique pour martinets ramoneurs en Haute-Mauricie (sanatorium historique du Lac-Édouard)
25 897,00 $
2 mars 2022
Mise en œuvre de la politique de gestion des eaux de surface Yinka Dene : intégration du savoir autochtone dans la gestion des bassins versants