Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
695 130,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pout l'amélioration de la sécurité routière par la conception les essais et l'intégration de véhicules connectés et autonomes : Projet pilote de navette autonome à basse vitesse et programme de recherche sous la direction de l'UBC
164288
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
150 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour plus en sécurité ensemble: Chaque conducteur compte sensibilisation de la sécurité des conducteurs novices de classes 1 et 5 et le grand public
164289
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
13 536 392,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de stabilisation à grande échelle de la pente du chemin de fer Last Mountain
164286
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
50 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 400 000,00 $
2 mars 2022
gouvernement
Entente pour l'entreposage sécuritaire des marchandises dans trois collectivités
164290
Soutenir la sécurité des opérations maritimes dans le Nord et protéger les collectivités du Nord des incidents de pollution marine.
5 000,00 $
2 mars 2022
Championnat national d'athlétisme pour les jeunes 2022 de la Légion
3 000,00 $
1 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Livingstone Landowners Guild pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
255 300,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1001036
1001036
Mettre en œuvre la stratégie de signalisation et d’orientation de St Marys et améliorer les services d’information pour les visiteurs.
176 250,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1000779
1000779
Contribuer à la construction d’une installation extérieure polyvalente et d’un espace de rassemblement à Easton’s Corners, une petite communauté rurale située dans le village de Merrickville-Wolford.
750 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1000305
1000305
Remplacer le bâtiment vieillissant de la piscine extérieure de la ville par des installations accessibles et familiales et une salle communautaire polyvalente.