Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
1 mars 2022
Subvention pour le renforcement des capacités
12276045
Ce projet vise à aider le bénéficiaire à éditer, produire et publier un guide de ressources pour les travailleurs de la justice qui a été élaboré à partir d'une formation en ligne offerte en 2021-2022 aux nouveaux travailleurs de la justice en Colombie-Britannique.
383 722,97 $
1 mars 2022
autre
2122-ON-000104
2122-ON-000104
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
2122-ON-000101
2122-ON-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
404 744,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000103
2122-ON-000103
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 284 000,00 $
1 mars 2022
autre
2122-HQ-000143
2122-HQ-000143
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
709 363,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
2122-NR-000725
2122-NR-000725
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
271 318,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
22311
22311
Accroître les capacités de vente et de commercialisation à l'échelle internationale afin de développer des logiciels de cybersécurité
530 025,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
000022311
000022311
Accroître les capacités de vente et de commercialisation à l'échelle internationale afin de développer des logiciels de cybersécurité
319 794,00 $
1 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q41
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
257 454,28 $
1 mars 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4108
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.