Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de processus pour la technologie des transistors à couches minces compatibles avec l'arrière-plan (back-end-of-line – BEOL)

Numéro de l’entente :

987961

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

L'avenir de l'électronique exige des semi-conducteurs et des matériaux connexes qui peuvent être construits le long de l'axe z. Zinite fera la démonstration d'un matériau à haute mobilité des porteurs, nécessaire pour les transistors BEOL (back-end-of-line) à haut rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

48 800,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Refonte de la plateforme de commerce électronique

Numéro de l’entente :

987999

Durée : du 1 mars 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Amélioration de l'évolutivité, du rendement et des fonctionnalités de la plateforme de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1K8

452 100,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection du front d’onde pour une meilleure détection quantique

Numéro de l’entente :

988004

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le chemin suivi par la lumière lorsqu’elle se propage librement dans l’espace est fortement perturbé par les turbulences de l’atmosphère. L’optique adaptative atténue efficacement le problème pour l’astronomie terrestre. Cependant, la diffusion de clés quantiques dans les communications optiques entre le sol et les satellites pourrait profiter elle aussi d’une correction dynamique des erreurs attribuables à ces turbulences, car la fidélité des canaux s’en trouverait améliorée. Malheureusement, la performance actuelle de l’optique adaptative reste limitée et les erreurs résiduelles, après correction, interdisent la résolution de problèmes scientifiques qui retiennent beaucoup l’attention comme l’imagerie des exoplanètes. L’une des principales limites résulte des capteurs de front d’onde, à savoir le dispositif qui décèle l’arrivée des aberrations stochastiques à évolution rapide. Le projet vise la création d’une nouvelle génération de capteurs de front d’onde qui tirera parti de l’intégration d’un réseau de diodes Zener pour simples photons à des convertisseurs photoniques-numériques, c’est-à-dire les composants électroniques évolués employés pour lire et traiter les signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

15 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des fonctions opérationnelles

Numéro de l’entente :

988005

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à automatiser les caractéristiques et les fonctionnalités de la technologie exclusive de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3B9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes hybrides d’imagerie et de lecture à haute résolution rehaussés par la science quantique

Numéro de l’entente :

988014

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

La télédétection quantique est une technologie émergente qui recourt aux corrélations photoniques quantiques pour détecter, sonder et imager des objets ordinaires, mais avec des résultats fondamentalement supérieurs à ceux obtenus avec les techniques usuelles. Les études théoriques et expérimentales les plus poussées dans le domaine portent essentiellement sur la production et la quantification de ces corrélations dans des conditions ultraprécises et contrôlées qui font ressortir l’utilité de la science quantique. Toutefois, mettre ces technologies en pratique pour qu’elles atteignent leur plus haute performance exige aussi la manipulation de corrélations photoniques quantiques comme le stockage et le transfert réversible des entités d’une manière cohérente, dans des conditions extrêmement maîtrisées. Le projet prévoit l’exploration et le développement de nouvelles méthodes de détection et d’imagerie quantiques à distance s’appuyant sur le rayonnement quantique dans le domaine optique et celui des hyperfréquences. L’équipe examinera des approches de télédétection quantique et développera des plateformes et systèmes intégrés (sources et détecteurs) pouvant être utilisés dans des applications du futur proche, qui vont de la détection et de la télémétrie par la lumière quantique (LIDAR) et la détection par radar à l’imagerie quantique d’échantillons biologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

20 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chasse au trésor

Numéro de l’entente :

988075

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Étudier à fond et déployer l'infrastructure; développement de l'interface utilisateur; développement du programme dorsal et de l'API; intégration des cartes et des données transactionnelles à cette fonctionnalité; essais – tests unitaires et tests d'intégration de la plateforme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

165 500,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un étrier de Kirschner

Numéro de l’entente :

988404

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de mettre au point de nouveaux outils pour améliorer le flux de travail des urgences des centres de traumatologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3E9

312 400,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteur quantique évolué pour un monitorage neurologique fiable chez l’adulte

Numéro de l’entente :

988509

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le métabolisme oxydatif cérébral est un biomarqueur sensible de la santé de l’encéphale et le laboratoire Diop de l’Université Western Ontario (Université Western) a prouvé que l’on peut s’en servir pour surveiller les nouveau-nés de manière non invasive par spectroscopie de réflectance dans le proche infrarouge (NIRS). Toutefois, élargir cette technique à l’adulte demeure problématique, car les sondes NIRS sont placées sur l’épiderme et la lumière doit traverser le cuir chevelu puis le crâne avant de parvenir au cerveau, avec la sérieuse dégradation du signal que cela suppose. Le projet consiste à créer une nouvelle technique NIRS qui utilisera des impulsions lumineuses inoffensives pour sonder l’encéphale et un détecteur quantique évolué pour mesurer avec précision le temps que chaque photon met à traverser la tête. Puisqu’il y a équivalence entre le temps et l’espace, les photons captés longtemps après les impulsions laser auront parcouru une plus grande distance, donc seront plus susceptibles d’avoir traversé l’encéphale. On validera cette technique avec des fantômes de tissu humain et le modèle porcin du crâne humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : London, Ontario, CA N6G 1G9

159 923,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de conception et de mise en œuvre d'expériences

Numéro de l’entente :

988575

Durée : du 1 mars 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à concevoir et à mettre en œuvre un cadre d'expérimentation basé sur les parcours des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0E8

142 946,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Protéomique des protéines du pois et étude des relations structure-fonctionnalités en vue d’élucider le sort de ces protéines et la manière dont leurs fonctionnalités sont affectées lors de la fabrication des ingrédients protéiques

Numéro de l’entente :

988608

Durée : du 1 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Les protéines du pois figurent désormais parmi les ingrédients majeurs des aliments d’origine végétale et le Canada est reconnu pour être un important producteur et exportateur de pois sec. Les concentrés et les isolats de protéines du pois constituent un mélange complexe de protéines dont la structure et la composition influent directement sur les fonctionnalités des ingrédients protéiques, entre autres leur solubilité, leur capacité à lier l’eau ainsi que celle de créer des émulsions et des mousses et de les stabiliser. Par conséquent, les fonctionnalités de ces protéines affectent la qualité générale de l’aliment. À l’instar des conditions de la transformation et de la variété du pois, la méthode d’isolement (p. ex., fractionnement à sec ou humide) modifie la structure et la composition des protéines du pois, ce qui, par voie de conséquence, en affecte les fonctionnalités quand on s’en sert comme ingrédient dans les aliments. Pour l’instant, on ignore exactement comment ces facteurs sont reliés entre eux, surtout dans les préparations commerciales. Par l’analyse de la composition, de la structure et des fonctionnalités des protéines présentes dans les concentrés et les isolats commerciaux de protéines du pois, le projet nous aidera à comprendre comment les méthodes de transformation modifient la structure et la composition de ces protéines, donc leurs fonctionnalités. De telles connaissances aideront l’industrie à optimiser la fabrication des ingrédients à partir des protéines du pois en leur conférant de meilleures propriétés fonctionnelles, organoleptiques et nutritives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3