Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207074 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour VerticalScope Inc.

Numéro de l’entente :

1028618

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

154 870,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et de procédés de poudre d’oméga-3 pour les marchés de l’alimentation, des boissons et des compléments alimentaires

Numéro de l’entente :

1028623

Durée : du 3 févr. 2025 au 15 févr. 2027
Description :

Ce projet vise à créer une version micro-encapsulée (poudre) du produit d’émulsion d’huile d’algue exclusif d’Infusd, qui contient une huile oméga-3 DHA élevée provenant d’algues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1X9

74 950,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de la conception d’un entraîneur à la marche

Numéro de l’entente :

1028821

Durée : du 3 févr. 2025 au 10 mai 2025
Description :

Créer les exigences initiales et planifier la conception et la fabrication d’un entraîneur à la marche (déambulateur) sur mesure pour remplacer l’entraîneur à la marche standard actuel. L’entraîneur à la marche standard présente des inconvénients en matière de qualité et d’évolutivité et, comme il s’agit d’un composant essentiel de notre dispositif médical, nous devons en concevoir un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5M4

63 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de la peau numérique intelligente Copsys (CIDS) - Lutte contre la corrosion et l’encrassement biologique marin

Numéro de l’entente :

1028922

Durée : du 3 févr. 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Copysis développe une technologie de revêtement combinant la science numérique, électrochimique et des polymères qui fonctionne comme une peau sensorielle avec une nouvelle barrière électrochimique pour empêcher la corrosion en cas de dommages au revêtement. Ce projet vise à faire progresser le PMV pour des applications dans les secteurs naval/maritime et des pipelines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Logy Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 3E2

489 165,00 $

3 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour coordonnateur des consultations sur la conservation marine

Numéro de l’entente :

165296

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

72 220,00 $

2 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote pour la tarification assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1027279

Durée : du 2 févr. 2025 au 2 juin 2025
Description :

Ce projet vise à tester et à valider des stratégies basées sur l’IA pour optimiser les modèles de tarification des services. En tirant parti de techniques avancées d’apprentissage automatique, le projet définira l’architecture cible, établira des références techniques et documentera une analyse de rentabilité pour une mise en œuvre à grande échelle. Au cours de ce projet, au moins une stratégie d’IA sélectionnée sera mise en œuvre afin de démontrer sa faisabilité pratique et ses avantages mesurables. Les résultats permettront d’améliorer la prise de décision, l’efficacité opérationnelle et l’intégration évolutive de l’IA dans les systèmes concernés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3G3

30 000,00 $

2 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Création et Production de Breuvages Prêts à Boire.

Numéro de l’entente :

1027309

Durée : du 2 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Avec ce projet, l'entreprise mise sur le développement de son réseau de distribution avec les produits déjà développés pour augmenter la production, et désir approfondir la recherche sur certains aspects du produit qu'on cherche à mieux contrôler pour l'amélioration des produits existants et le développement de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

75 000,00 $

2 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Couche intelligente alimentée par l’IA pour la surveillance de la santé et la détection des résultats des patients

Numéro de l’entente :

1028004

Durée : du 2 févr. 2025 au 5 mai 2025
Description :

Ce projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à utiliser l’IA pour détecter les résultats des patients, y compris les maladies et la détérioration de la santé à partir d’un ensemble de données sur la miction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3P1

52 239,00 $

2 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un capteur de détection d’incendie basé sur l’IA pour les usages résidentiels et commerciaux.

Numéro de l’entente :

1028849

Durée : du 2 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Développer un système avancé de détection précoce des incendies basé sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 1J3

1 500,00 $

2 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 304

Durée : du 2 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : KETTLE AND STONY POINT FN, Ontario, CA N0N1J1