Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution automatisée d’infusion avec IA

Numéro de l’entente :

1027524

Durée : du 3 févr. 2025 au 19 sept. 2025
Description :

Cycle de développement Pilote – MVP de machine automatisée et configurable par IA selon les profils-utilisateur + Roue de Saveurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0L4

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la réponse automatisée aux prospects

Numéro de l’entente :

1027541

Durée : du 3 févr. 2025 au 19 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1E3

74 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : développement de modèles d’apprentissage approfondi pour l’outil d’imagerie vasculaire 3D

Numéro de l’entente :

1027546

Durée : du 3 févr. 2025 au 2 févr. 2026
Description :

Le projet s’appuie sur l’IA pour développer davantage un logiciel qui transforme les images échographiques 2D en reconstructions 3D précises de grandes structures vasculaires et fournit rapidement des mesures enrichies et complètes essentielles à l’évaluation des risques vasculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de données

Numéro de l’entente :

1027555

Durée : du 3 févr. 2025 au 27 oct. 2025
Description :

CareCompassion est une plateforme de gestion des patients basée sur l’IA, conçue pour améliorer le rétablissement et le mieux-être des patients, des soignants et des prestataires de soins de santé. Cette solution tout-en-un comprend une tablette préconfigurée qui offre un suivi de la santé en temps réel, la gestion des médicaments, la prise de rendez-vous et une communication sécurisée. Le projet fera appel à une personne récemment diplômée analyste de systèmes de données et d’IA pour soutenir le perfectionnement du modèle d’IA, l’analyse des données et l’optimisation des performances du système. Ils contribueront à améliorer les connaissances issues de l’IA, à assurer la conformité et à renforcer l’engagement des patients alors que nous nous préparons au lancement canadien en 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

25 900,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification de l’IA et planification des cas d’utilisation

Numéro de l’entente :

1027584

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recenser les cas d’utilisation de l’IA et établir une feuille de route pour sa mise en œuvre

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint Laurent, Québec, CA H4S 2A1

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Transformateurs pour le traitement des déchets plastiques

Numéro de l’entente :

1027591

Durée : du 3 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement et le test de stratégies d’IA pour le traitement des déchets plastiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4T7

89 072,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Une stratégie évolutive pour les offres de renseignement géospatial

Numéro de l’entente :

1027634

Durée : du 3 févr. 2025 au 22 déc. 2025
Description :

Ce plan vise à développer une plateforme d’IA géospatiale intégrant des pipelines de données, un apprentissage de modèles avancé et un robot conversationnel intuitif. Initialement axé sur les évaluations de la biodiversité, il prend en charge des paramètres supplémentaires tels que les facteurs ESG et s’adapte à des secteurs tels que l’agriculture, l’urbanisme et la gestion des catastrophes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 4Z2

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des propriétés de réhydratation des aliments crus déshydratés pour animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

1027635

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet se concentrera sur l’optimisation des conditions de séchage afin de réduire le temps de réhydratation tout en préservant les nutriments et en améliorant la qualité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5Z1

75 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA2.IA24 - DONNÉES (Extraction et normalisation d’entité nommée)

Numéro de l’entente :

1027656

Durée : du 3 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Analyse et faisabilité technologique d’un Assistant de Rédaction de type IA Générative et de méthode d’extraction d’entités nommées sur les notes d’intervention et soins cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

40 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote IA : Hailey™, votre concierge IA pour la santé des femmes - Développement, intégration d’une IA agentique personnalisée pour une mise en œuvre évolutive de Healthyher. Life, une plateforme de navigation pour la santé des femmes

Numéro de l’entente :

1027657

Durée : du 3 févr. 2025 au 2 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes d’un modèle d’assistant virtuel IA (Hailey, concierge IA pour la santé des femmes) afin de déterminer l’architecture de solution évolutive appropriée pour Hailey 2.0 développée avec des fonctions d’IA agentique; d’évaluer les performances qualitatives et quantitatives de l’assistant IA; et de développer les objectifs techniques et la feuille de route pour une mise en œuvre évolutive de la solution IA Agentique Hailey 2.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X7